Proposition de résolution | Doc. 12759 | 06 octobre 2011
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
L’on a vivement reproché aux établissements financiers d’être déconnectés de l’économie réelle. Ainsi, le président de l’autorité britannique des services financiers, Adair Turner, a déclaré que le secteur financier était, dans l’ensemble, «enflé et inutile».
Les échanges mondiaux de devises s’élèvent actuellement à 70 fois la valeur du commerce des biens et services, ce qui révèle que la plupart des transactions n’ont qu’un rapport ténu avec le commerce réel. En fait, ce sont les contribuables qui ont dû payer la note pour nombre des produits financiers dérivés les plus complexes, l’exemple le plus notable étant le rachat par le gouvernement américain, en 2008, du passif d’AIG résultant des «sub-primes» et des dérivés de crédit.
Un rapport publié en mars 2011 par le Fonds monétaire international signale que plusieurs pays ont déjà réussi à instaurer des taxes unilatérales sur les transactions financières. Ce sont notamment le Royaume-Uni, Taiwan, l’Inde, la Suisse, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud. Pour que les conditions soient équitables, il est souhaitable d’harmoniser la mise en place d’une telle taxe sur les transactions financières.
L’Assemblée parlementaire, en tant qu’Assemblée élargie de l’OCDE, devrait analyser la possibilité d’établir une taxe commune sur les transactions financières dans les pays membres de l’OCDE, du G20 et du Conseil de l’Europe, ou dans une partie de ceux-ci, afin de générer des recettes et de contribuer à assainir le secteur financier.