Directive 496 (1994)

Modification du nom de la commission de l'agriculture

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 7074, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur: M. Scheer. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 18 mai 1994.

1. L'Assemblée prend note du rapport de sa commission de l'agriculture sur la modification du nom de cette commission (Doc. 7074) et décide que celle-ci s'appellera désormais «commission de l'agriculture et du développement rural».

2. Elle décide en conséquence de modifier l'article 43 du Règlement.