Directive 514 (1996)

Promotion de la cause des enfants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1996 (4e séance) (voir Doc. 7436, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Cox; et Doc. 7473, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteuse: Mme Err). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1996 (4e séance).

1. Par l'adoption d'une stratégie européenne pour les enfants, l'Assemblée réaffirme la nécessité de faire de la condition de l'enfant une priorité politique. En tant que forum parlementaire à dimension paneuropéenne, elle s'estime particulièrement responsable et habilitée pour débattre de la cause des enfants et la faire progresser.

2. L'Assemblée charge donc sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille:

2.1. de participer activement aux suites à donner à sa Recommandation 1286 (1996) relative à une stratégie européenne pour les enfants

2.2. de continuer à se faire l'avocat de la cause des enfants, si besoin est en collaboration avec les autres commissions compétentes de l'Assemblée, et d'initier toutes activités pertinentes pour améliorer la condition des enfants en Europe et hors d'Europe selon la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.

3. A cet effet, elle invite la commission à poursuivre la coopération entamée avec l'Unicef et l'autorise à continuer de se réunir régulièrement avec l'Unicef dans ses bureaux européens.

4. L'Assemblée charge également sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme, en étroite collaboration avec la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, de poursuivre l'étude des problèmes liés aux droits des enfants dans les procédures judiciaires, plus particulièrement en matière d'aide judiciaire, en vue de dégager des lignes directrices.