Directive 524 (1996)

Elections législatives récentes en Albanie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 26 juin 1996 (21e séance) (voir Doc. 7587,Doc. 7587, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Lord Finsberg). Texte adopté par l'Assemblée le 26 juin 1996 (21e séance).

1. Se référant à la Résolution 1095 (1996) relative aux élections législatives récentes en Albanie, l'Assemblée demande au Bureau d'envoyer une mission d'enquête en Albanie, composée de représentants de tous les groupes politiques, chargée de recueillir des renseignements supplémentaires sur les élections et la législation pertinente, et de soumettre ensuite un rapport à l'Assemblée.

2. L'Assemblée demande au Bureau d'envoyer une délégation d'observateurs aux élections locales qui doivent se dérouler prochainement en Albanie, en liaison, éventuellement, avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.