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Avis 197 (1996)
Budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1997
1. Comme elle l'avait fait dans son Avis no 192 (1995) sur le budget du Conseil de l'Europe relatif aux exercices 1995 et 1996, l'Assemblée réitère son souhait de voir le budget de l'Organisation augmenter à l'occasion de chaque adhésion d'un nouvel Etat membre. Ce n'est qu'ainsi que le Conseil de l'Europe pourra concrétiser sa dimension paneuropéenne et remplir sa mission de garant de la sécurité démocratique du continent.
2. Depuis l'adoption par l'Assemblée, en mai 1995, de l'Avis no 187 (1995) sur son propre budget pour l'exercice 1996, cinq nouveaux Etats (Albanie, Moldova, Russie, «l'ex-République yougoslave de Macédoine» et Ukraine) ont adhéré au Conseil de l'Europe. Comme conséquence, le nombre de membres de l'Assemblée est passé de 478 à 562.
3. L'octroi par le Bureau de l'Assemblée du statut d'invité spécial au Parlement de l'Arménie, le 26 janvier 1996, et au Parlement de la Géorgie, le 28 mai 1996, a porté à vingt-quatre le nombre de parlementaires invités spéciaux. Si l'on tient compte des six observateurs israéliens, le nombre actuel de parlementaires participant aux travaux de l'Assemblée s'élève à 592.
4. Au cours de l'année 1996, d'autres Etats pourraient encore adhérer au Conseil ou voir leurs parlements bénéficier du statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée
5. L'augmentation du nombre de membres de l'Assemblée est allée de pair avec un accroissement des activités et des responsabilités, notamment dans le domaine du suivi du respect des obligations et des engagements contractés par les Etats membres.
6. L'Assemblée estime indispensable de garantir la qualité de ses travaux aussi bien en séance plénière qu'en commission.
7. Améliorer les conditions de travail oblige à aborder la question linguistique. L'Assemblée souhaite faire du russe une langue de travail, au même titre que l'allemand et l'italien. Par ailleurs, en vue d'améliorer la diffusion de ses textes adoptés, l'Assemblée veut assurer leur traduction vers les langues de travail actuelles ainsi que vers le russe.
8. L'Assemblée souhaite mieux faire connaître ses travaux et améliorer ses moyens de recherche. Par l'intermédiaire de son serveur Internet, elle souhaite mettre ses documents publics ainsi que les informations sur ses activités et celles de ses commissions à la disposition de ses propres membres, des parlements nationaux, des gouvernements et du public.
9. Le processus d'élargissement a aussi eu des conséquences au niveau des groupes politiques. Non seulement le nombre de leurs membres a augmenté mais leur rôle au sein de l'Assemblée s'est considérablement accru.
10. Le programme de coopération interparlementaire doit être intensifié pour mieux répondre aux besoins des parlements des nouveaux Etats membres.
11. L'Assemblée s'efforce d'utiliser au mieux les ressources dont elle dispose et d'adapter ses structures et ses méthodes de travail. Ainsi, une réflexion est actuellement en cours sur la réorganisation des sessions plénières de l'Assemblée et la programmation des réunions de commission.
12. L'Assemblée estime que, sans attendre, il est nécessaire:
12.1. de renforcer le Service de la Séance;
12.2. de renforcer le secrétariat des commissions;
12.3. de consolider l'unité du suivi des engagements des Etats membres;
12.4. de mettre sur pied un service minimal de documentation et de recherche;
12.5. d'améliorer la diffusion des travaux de l'Assemblée et de créer une cellule de communication;
12.6. de mieux couvrir le remboursement des frais des missions des parlementaires effectuées au nom du Conseil de l'Europe par le budget de l'Organisation, afin d'éviter toute sélection par l'argent pour ce type d'activité;
12.7. de poursuivre la modernisation de l'équipement informatique de l'Assemblée;
12.8. d'améliorer le fonctionnement des groupes politiques;
12.9. d'améliorer les conditions de travail de l'Assemblée et de ses commissions, y compris sur le plan linguistique.
13. Pour faire face à tous ces besoins, l'Assemblée doit disposer de ressources humaines et matérielles supplémentaires. Une augmentation des crédits, par rapport à ceux alloués en 1996, est donc nécessaire.
14. Figurent en annexe à cet avis:
14.1. un tableau récapitulatif des modifications des crédits pour 1997, par rapport aux crédits ouverts pour 1996;
14.2. une brève justification de ces modifications