Recommandation 12 (1951)

Création d'une association entre les compagnies aériennes européennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa trente-quatrième séance, le 7 décembre 1951 (Voir Doc. 59, Rapport de la commission des Questions économiques).

L'Assemblée,

Vu la Recommandation 7 adoptée le 26 août 1950 sur la coordination des communications européennes,

Ayant considéré la situation des divers transports européens et reconnu souhaitable d'en entreprendre la coordination par la création d'une Autorité Européenne des Transports,

1. Estime que les conditions d'exploitation dans lesquelles opèrent les différentes compagnies aériennes européennes, rendent la coordination des transports aériens particulièrement nécessaire,

2. Recommande, en conséquence, au Comité des Ministres la convocation immédiate d'une conférence d'experts gouvernementaux et de représentants des différentes compagnies européennes d'aviation, ayant pour mission :

a. d'étudier la possibilité de former une association entre les compagnies aériennes qui, sous des modalités à préciser, prendrait en charge les liaisons aériennes entre les Etats membres, ou

b. de faire rapport sur d'autres méthodes propres à assurer, par une coopération plus étroite, le bon fonctionnement économique des transports aériens européens.