Recommandation 8 (1949)

Transmission aux parlements nationaux des Recommandations de l'Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - (Doc. 87, titre A, ch. 1, dernier al.)

L'Assemblée émet, dès à présent, le vœu que le Comité des Ministres veuille bien proposer aux Membres du Conseil de l'Europe la mise en discussion immédiate, par leurs parlements respectifs, des recommandations qui auront été adoptées à cette session.