Recommandation 425 (1965)
Politique générale du Conseil de l'Europe
L'Assemblée,
A.
1. Constatant avec inquiétude que les divergences entre pays membres de la Communauté Economique Européenne au sujet du financement de la politique agricole commune paralysent une grande partie des activités de la Communauté ;
2. Considérant que cette situation, si elle devait se prolonger, serait désavantageuse non seulement pour les Six, mais aussi pour les Sept et pour tous les pays et organisations qui oeuvrent à l'unification de l'Europe ;
3. Persuadée que l'intérêt de tous les Etats membres commande que cette crise soit rapidement surmontée,
4. Exprime sa conviction que toutes les parties intéressées trouveront ensemble une solution aux difficultés actuelles, afin que les progrès économiques de la Communauté Economique Européenne puissent se poursuivre sans qu'il soit porté atteinte à l'intégrité des principes et des méthodes de travail de la Communauté ;
5. Souhaite que le Conseil de Ministres de la Communauté Economique Européenne ne tarde pas à rechercher, dans un esprit de loyale coopération européenne, les bases d'un accord qui permette à la Communauté Economique Européenne de reprendre et de développer ses activités normales, conformément au Traité de Rome,
6. Se félicitant des initiatives qui ont marqué la réunion du Conseil des Ministres de l'A.E.L.E. tenue à Vienne en mai 1965 ;
7. Relevant que des propositions doivent être faites à la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l'A.E.L.E., en octobre 1965
8. Recommande aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe qui adhèrent à la Communauté Economique Européenne, d'une part, et à l'A.E.L.E., de l'autre, de tout mettre en oeuvre pour encourager la coopération entre ces deux organisations et pour prévenir toute divergence de politique entre elles ;
9. Recommande en outre que les gouvernements des Etats membres intensifient et encouragent la coopération à des projets industriels et technologiques concertés - dont la coopération franco-britannique dans le secteur aéronautique fournit un exemple - sur une base soit bilatérale soit, de préférence, multilatérale ;
B.
10. Se félicitant de la décision prise par le Comité des Ministres de charger le Secrétaire Général de préparer un programme de travail pour l'ensemble du Conseil de l'Europe ,
11. Considère que la mise en oeuvre d'un tel programme de travail, dans les nombreux domaines qui sont de la compétence du Conseil de l'Europe, favorisera le processus d'unification européenne en établissant une base solide dont pourront bénéficier les travaux de toutes les organisations européennes ;
C.
12. Estimant que les relations entre les pays d'Europe occidentale et les pays d'Europe orientale devraient s'intensifier,
13. Recommande à tous les gouvernements membres d'échanger des informations et, si possible, de concerter leurs efforts et leurs initiatives, d'établir de nouveaux contacts et de développer ceux qui existent déjà en vue d'une Europe plus vaste pouvant garantir un règlement durable des problèmes latents du continent européen et de la paix mondiale ;
14. Souligne l'importance et l'originalité du rôle que le Conseil de l'Europe peut être appelé à jouer afin de concrétiser les nouvelles tendances qui se font jour isolément en Europe ;
15. Exprime l'espoir que le programme de travail ouvrira des possibilités appropriées d'établir, dans certains secteurs, une coopération technique avec d'autres Etats européens ;
16. Recommande au Comité des Ministres de confier au Conseil de l'Europe, outre ses activités traditionnelles, la tâche d'étudier les possibilités d'une coopération s'étendant à l'ensemble de l'Europe, indépendamment des différences de régime social, économique et politique.