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Recommandation 963 (1983)
Moyens culturels et éducatifs de réduire la violence
L'Assemblée,
A. Introduction
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de la culture et de l'éducation (Doc. 5013) ;
2. Prenant acte de l'Audition sur la violence que cette commission a organisée du 1er au 3 septembre 1982 à Assise, à l'occasion du 800e anniversaire de la naissance de saint François ;
3. Gravement préoccupée par les manifestations de violence dans la société moderne, en particulier par le terrorisme, mais aussi par la délinquance, le vandalisme et le viol ;
4. Réticente devant certaines justifications de la violence physique directe, mais reconnaissant que, dans certaines circonstances, les détenteurs du pouvoir sont obligés d'utiliser la force, à des degrés divers et dans des limites acceptables, pour protéger la société, les vies et les biens ;
5. Convaincue que la violence dans la société moderne est liée aux pressions qui s'exercent sur la nature humaine par des facteurs extérieurs de caractère social, économique et culturel ;
6. Rappelant le rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur les jouets représentant des armes (Doc. 4742) et la résolution adoptée à ce sujet par le Parlement européen le 13 septembre 1982 ;
B. En ce qui concerne le terrorisme
7. Rappelant ses Recommandations 916 (1981) et 941 (1982), sur la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe ;
8. Considérant que le terrorisme est un défi permanent aux valeurs démocratiques fondamentales, et risque d'inciter les Etats à prendre des mesures législatives, judiciaires ou administratives (telles que le fichage d'individus à titre de prévention, la limitation des libertés individuelles, etc.) susceptibles de dénaturer le caractère même de la démocratie ;
9. Consciente du fait que la lutte contre le terrorisme risque, eu égard à l'augmentation du nombre de crimes et de délits à mobile politique, de conduire à des déséquilibres dans l'arsenal des peines et à une désagrégation des systèmes pénitentiaires ;
10. Convaincue que le caractère symbolique, spectaculaire ou révoltant du terrorisme et l'écho exagéré dont parfois il bénéficie de la part des médias contribuent à lui donner un retentissement social sans commune mesure avec les moyens qu'il met en oeuvre, voire avec son but ultime, ce en quoi il se distingue de la violence ordinaire ;
11. Notant que le terrorisme s'inspire des méthodes, des moyens et du langage de la guerre sans déclencher les mécanismes habituels de défense collective ;
12. Consciente que le terrorisme est néanmoins un facteur de déstabilisation culturelle majeure et qu'il risque de saper la confiance des citoyens dans les valeurs, les intérêts ou les institutions qu'il prend pour cible ;
13. Considérant que les mesures destinées à éliminer le terrorisme doivent reposer sur une analyse des causes de ce phénomène,
14. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :
a. à faire le nécessaire pour sensibiliser les communautés où naît le terrorisme à la grave menace que celui-ci fait peser sur la démocratie et les libertés ;
b. à diffuser dans tous les pays membres un « Livre blanc sur la démocratie et le terrorisme », qui serait élaboré par le Conseil de l'Europe sur la base de la Convention européenne des Droits de l'Homme, de textes internationaux et des constitutions des Etats membres, et ayant pour but de montrer que le terrorisme est un grave problème européen mettant en péril la démocratie et de manifester la volonté de l'Europe de combattre la violence politique ;
c. à encourager l'étude des causes culturelles et sociales du développement du terrorisme en envisageant la création d'une fondation européenne indépendante pour l'étude du terrorisme;
C. En ce qui concerne les médias
15. Préoccupée par la place croissante accordée à la violence dans les médias, et en particulier de sa représentation dans les médias visuels (télévision, vidéo, cinéma, publicité, dessins animés ou photographie) ;
16. Consciente du fait que l'exposition prolongée à cette violence véhiculée par les médias peut avoir des effets cumulatifs directs sur les jeunes enfants et sur une minorité d'adultes et un effet de plus en plus important sur les valeurs admises de la société ;
17. Se félicitant de la récente Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté d'expression (1982), et rappelant l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (1950), ainsi que la Convention des Nations Unies pour la répression des publications obscènes (1947) ;
18. Soucieuse que la liberté d'expression artistique ne serve d'alibi à des intérêts purement commerciaux ;
19. Convaincue que les restrictions législatives ou acceptées de plein gré au niveau national deviennent de plus en plus inapplicables eu égard à la télévision directe par satellite et aux autres innovations technologiques, et attirant l'attention sur le fait que la fabrication, la distribution et la vente des produits du domaine des médias échappent d'ores et déjà à l'emprise des Etats pris individuellement ;
20. Soulignant l'urgence d'une action coordonnée de la part des Etats européens, des organismes de radiodiffusion et des entreprises commerciales de l'audiovisuel,
21. Recommande au Comité des Ministres :
a. de demander aux organismes de radiodiffusion de coopérer à l'élaboration de codes de conduite ou de directives concernant la présentation de la violence, y compris le terrorisme, qui soient applicables à une zone aussi étendue que possible en Europe, et, le cas échéant, d'établir les structures complémentaires autonomes permettant l'élaboration effective de ces codes communs ;
b. d'encourager l'élaboration de codes de conduite similaires pour d'autres médias, tels que le cinéma, les ouvrages écrits, la vidéo et les nouvelles formes de médias visuels qui pourraient être créées ;
c. d'encourager l'institution, dans chaque Etat membre, a. d'un contrôle indépendant de la radiodiffusion et des autres moyens visuels par des associations de spectateurs et autres organes, b. d'une consultation plus étroite entre le public et les responsables des programmes, et c. d'une responsabilité publique du contenu des médias devant le parlement, les tribunaux ou l'opinion publique, et d'envisager à un stade ultérieur une coordination plus étroite entre les Etats membres dans ces domaines;
d. de prendre des mesures en vue de la publication régulière d'un répertoire à jour des codes, des législations et des structures administratives relatives aux médias dans tous les Etats membres ;
e. de demander aux gouvernements membres :21.5.1. de patronner de nouvelles recherches indépendantes sur les effets des médias ;21.5.2. d'envisager d'introduire une législation prévoyant que la présentation par les médias de scènes où des individus se livrent à des actes de violence soit punie au même titre que l'incitation à la haine raciale ou l'obscénité ;21.5.3. de faire le nécessaire pour que les sociétés de radiodiffusion accordent une attention particulière aux moyens de protéger les personnes sensibles, notamment les enfants, contre une exposition prolongée à la violence dans les médias ;21.5.4. de faire prendre clairement conscience à la presse et aux moyens audiovisuels de la responsabilité particulière qui leur incombe en ce qui concerne la diffusion de modèles de violence politique et, partant, de veiller à ce qu'une bonne compréhension des effets des médias fasse nécessairement partie des qualifications de tout le personnel employé dans ce secteur;
D. En ce qui concerne le sport
22. Inquiète de la présence constante de la violence dans le sport et de la montée de la violence associée au sport aux niveaux local, national et international ;
23. Se félicitant de l'action déjà entreprise par les fédérations sportives pour réduire cette violence dans le sport en modifiant les règles des sports individuels et d'équipe, notamment des sports violents tels que la boxe, et en renforçant l'autorité des arbitres ;
24. S'interrogeant, cependant, sur l'efficacité des sanctions existantes, surtout dans le sport professionnel de haut niveau, et jugeant que les responsabilités incombent aussi bien aux entraîneurs et cadres qu'aux joueurs ;
25. Convaincue qu'une action concertée des pouvoirs publics et des instances sportives est nécessaire pour lutter contre la violence associée au sport, et que les médias pourraient contribuer à cette action, et soulignant le rôle positif que devraient jouer les associations de supporters ;
26. Se félicitant des activités de l'Entente internationale pour un sport sans violence et pour le fair-play, et prenant acte des résultats du symposium organisé par l'Entente à Monte-Carlo les 16-17 novembre 1982 ;
27. Rappelant la Charte européenne du « sport pour tous » du Conseil de l'Europe, et réaffirmant son attachement aux idéaux et aux valeurs du sport, notamment dans le contexte olympique, tels qu'ils sont exprimés dans sa Résolution 738 (1980), relative aux Jeux olympiques et à leurs perspectives d'avenir ;
28. Jugeant nécessaire de réaffirmer et de rétablir ces valeurs positives du sport et du fair-play, afin qu'elles apportent une contribution directe à la solution du problème de la violence dans la société moderne ;
29. Rappelant la résolution relative à la violence associée au sport, que la Conférence des ministres européens responsables du Sport a adoptée en 1978 à Londres, et espérant que ces ministres examineront à nouveau d'urgence la question de la violence et du sport,
30. Recommande au Comité des Ministres :
a. de demander au Comité directeur pour le développement du sport d'entreprendre une coopération efficace au niveau intergouvernemental en Europe en matière de violence et de sport, y compris l'élaboration d'une convention européenne ou de tout autre accord européen concernant l'introduction d'une législation spécifique dans les Etats membres ;
b. de coordonner cette activité avec celle d'autres secteurs par l'intermédiaire des Comités directeurs responsables des moyens de communication de masse, de l'enseignement et de la culture, et des problèmes criminels ;
c. de soutenir la campagne de l'Entente internationale pour un sport sans violence et pour le fair-play ;
E. Approches positives, et en particulier rôle de l'éducation
31. Soulignant la force de l'exemple donné par les parents, les enseignants ou l'Etat, et notant également le rôle des Eglises, des organisations de jeunesse et des autres institutions bénévoles dans les efforts visant à encourager les jeunes à participer à la réalisation de buts sociaux ;
32. Soulignant la nécessité pour les écoles de s'adapter sans cesse à l'évolution de la société moderne, et prenant note des conclusions auxquelles a abouti le projet « Préparation à la vie » du Conseil de la coopération culturelle ;
33. Insistant sur l'importance d'une bonne préparation des enfants à la compréhension des messages véhiculés par les médias, et notant le rôle positif que les médias peuvent jouer dans la présentation d'une société condamnant et rejetant la violence ;
34. Désireuse de faire en sorte que l'enseignement systématique d'un comportement non violent fasse partie intégrante de toute éducation obligatoire, et se félicitant de la proposition du Conseil Quaker pour les affaires européennes de mener une étude sur les modèles de cette éducation qui existent en Europe;
35. Exprimant l'espoir que la Conférence permanente des ministres européens de l'Education accordera une grande attention à la contribution que l'éducation peut apporter à la promotion d'un comportement constructif et non violent,
36. Recommande au Comité des Ministres :
a. d'associer le Conseil de la coopération culturelle à l'étude des modèles d'éducation pour un comportement non violent et la coopération ;
b. d'inviter les gouvernements membres ou, par leur intermédiaire, les autorités locales ou régionales responsables de l'éducation :36.2.1. à réexaminer le contenu des programmes scolaires et universitaires afin d'éviter toute glorification inconsidérée des conflits et de la violence, et à introduire dans les écoles l'enseignement systématique d'un comportement non violent ;36.2.2. à encourager l'introduction de l'étude du terrorisme dans certaines universités européennes ;36.2.3. à fournir, en vue de leur utilisation à l'école, par exemple dans les cours d'histoire, des documents mettant en lumière le caractère odieux et régressif de la violence politique et dénonçant les idéologies qui suscitent cette violence et manipulent ceux qui en usent ;36.2.4. à permettre aux jeunes de ne pas participer, pour des motifs de conscience et sans que cela nuise à leur carrière ultérieure, à des expériences au cours desquelles des animaux vivants subissent des violences;36.2.5. à faire en sorte que les écoles adoptent des approches non violentes pour régler leurs problèmes internes et évitent tout recours à des sanctions violentes ;36.2.6. à encourager une véritable participation à la vie scolaire de manière à permettre aux élèves de développer progressivement leur sens des responsabilités, aux parents de jouer toujours un rôle actif, et à l'école et à sa communauté de remplir leur fonction éducative indispensable ;36.2.7. à introduire dans les programmes scolaires l'étude critique des médias, et à dispenser aux enseignants la formation initiale et continue qui s'impose ;36.2.8. à assurer au sport (qu'il s'agisse de sports individuels ou d'équipe) la place qu'il mérite dans les écoles, en mettant notamment l'accent sur les principes du fair-play.