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Recommandation 1132 (1990)
Protection de la mer du Nord et de la facade atlantique
1. En raison de leurs caractéristiques géographiques, la mer du Nord et la façade atlantique constituent des zones marines à pollution élevée. Ce risque est encore accentué par le haut degré d'activités économiques dans ces zones. Malgré les efforts et les initiatives entreprises depuis plus de vingt ans, la pollution de ces régions marines ne fait que s'aggraver, avec le risque de conséquences sur l'écosystème extrêmement graves et parfois irréversibles.
2. De nombreux instruments conventionnels au niveau régional ou international ont été élaborés depuis de nombreuses années afin de prévenir la pollution marine sous ses différentes formes. Depuis 1984, par exemple, les problèmes de la pollution de la mer du Nord sont traités également dans le cadre des conférences internationales pour la protection de la mer du Nord, dont la troisième s'est tenue en mars 1990.
3. Malheureusement, aussi bien la mise en œuvre des conventions que les résultats des conférences pour la protection de la mer du Nord sont plutôt décevants, tandis que la situation de la mer du Nord et de la façade atlantique continue de s'aggraver.
4. La faiblesse des actions entreprises et la non-application effective des conventions rendent urgents aujourd'hui l'assainissement et la protection de ces zones marines.
5. Le débat sur les moyens de réduire les différentes formes de pollution conduit donc naturellement à prendre en considération ses aspects scientifiques et techniques. En effet, la prise en compte des aspects scientifiques et des développements technologiques permet une approche intégrée du problème, indispensable à la prise de décisions politiques (instruments législatifs, règlements, etc.). Le développement technologico-scientifique et la politique économique deviennent ainsi des composantes nécessaires pour une politique efficace en faveur de l'environnement.
6. Il est donc indispensable que les Etats riverains de ces zones marines conjuguent leurs efforts, à tous les niveaux, et entreprennent une action urgente en vue de réduire et de prévenir la pollution ultérieure de ces mers.
7. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres :
7.1. à prendre de nouvelles mesures pour éliminer les déchets urbains et industriels, en collaborant plus étroitement avec les milieux scientifiques et industriels ;
7.2. à faire conclure des accords avec les industries, les organisations professionnelles, les autorités portuaires et les communautés urbaines, afin que tous les milieux concernés créent une synergie d'actions ;
7.3. à ratifier, là où ce n'est pas encore fait, les conventions internationales pertinentes, notamment MARPOL, les Conventions d'Oslo et de Paris ;
7.4. à renforcer leur coopération dans le cadre des instruments conventionnels comme dans le cadre d'autres formes de coopération dans ce domaine ;
7.5. à établir, à l'instar de la Conférence intergouvernementale des Etats riverains de la mer Baltique, tenue le 3 septembre dernier, un programme précis de réduction des déversements toxiques et polluants, avec un calendrier contraignant pour son exécution ;
7.6. à établir un système international de surveillance de la mer du Nord pouvant notifier les infractions constatées aussi bien aux autorités nationales qu'aux instances internationales ou européennes ;
7.7. à suivre les recommandations adoptées par l'Assemblée dans ce domaine et notamment la Recommandation 1079 (1988) relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution ;
7.8. à manifester une plus grande volonté vis-à-vis de ce problème, à entreprendre des actions pour que les conventions existantes soient renforcées dans le but de prévoir des mesures efficaces pour la réduction et la prévention de la pollution marine, et de dégager des ressources à cet effet.