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Recommandation 1247 (1994)
Elargissement du Conseil de l'Europe
1. Le Conseil de l'Europe est une
organisation d'Etats souverains qui, sur la base de Constitutions démocratiques
et de la Convention européenne des Droits de l'Homme, aspirent à
parvenir à une coopération étroite. L’Europe a intérêt à ce que
ses valeurs fondamentales et sa conception des droits de l'homme imprègnent
des cultures voisines, sans pour autant les remettre en question
et encore moins les détruire.
2. Ne peuvent en principe devenir membres du Conseil de l'Europe
que des Etats dont le territoire national est situé en totalité
ou en partie sur le continent européen et dont la culture est étroitement
liée à la culture européenne. Toutefois, des liens traditionnels
et culturels et une adhésion aux valeurs fondamentales du Conseil
de l'Europe pourront justifier une coopération appropriée avec d'autres
Etats qui jouxtent les limites dites «géographiques».
3. Les frontières de l'Europe n'ont jusqu'à présent pas été fixées
avec précision en droit international. En conséquence, le Conseil
de l'Europe doit lui-même se baser, en principe, sur les limites
géographiques de l'Europe généralement acceptées.
4. Dans leurs frontières reconnues à l'échelon international,
tous les Etats membres du Conseil de l'Europe sont donc des Etats
européens: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque,
Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie,
Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie,
Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
5. Sont aussi considérés comme européens, au sens du paragraphe
3 ci-dessus, les Etats dont les assemblées législatives bénéficient
du statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe. Ces Etats sont: l'Albanie, la Bélarus, la Bosnie-Herzégovine,
la Croatie, la Lettonie, l'Ex-République yougoslave de Macédoine,
la Moldova, la Russie et l'Ukraine.
6. La possibilité de devenir membre existe pour les républiques
de l'ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie -le
Monténégro et la Serbie -qui, en raison de leur responsabilité dans
la crise et des sanctions imposées à leur encontre par les Nations
Unies, n'ont pas de statut formel auprès du Conseil de l'Europe.
7. La possibilité de devenir membre existe aussi pour la principauté
d'Andorre.
8. En raison de leurs liens culturels avec l'Europe, l'Arménie,
l'Azerbaïdjan et la Géorgie auraient la possibilité de demander
leur adhésion à condition qu'ils indiquent clairement leur volonté
d'être considérés comme faisant partie de l'Europe. Toutefois, on
ne devrait pas tirer un nouveau rideau de fer derrière ces Etats, qui
risquerait d'empêcher l'expansion des valeurs fondamentales du Conseil
de l'Europe vers d'autres pays. Des pays voisins de l'Europe «géographique»
devraient être considérés, s'ils le veulent, comme des candidats possibles
à une coopération appropriée.
9. Des pays limitrophes d'Etats membres du Conseil de l'Europe
doivent pouvoir bénéficier de relations privilégiées avec l'Assemblée
parlementaire s'ils le souhaitent. Cela vaut notamment pour les
Etats des rives est et sud de la Méditerranée.
10. Même après une déclaration de souveraineté reconnue à l'échelon
international, tout territoire non européen d'un Etat membre qui
se sépare de cet Etat doit uniquement avoir la possibilité de demander
à participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire en tant qu'observateur.
11. Le nombre de membres des délégations à l'Assemblée parlementaire
ne peut être inférieur à deux ni supérieur à dix-huit.
12. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres
de définir les limites de l'élargissement du Conseil de l'Europe
en tenant compte des principes mentionnés ci-dessus.