Résolution 44 (1953)

Politique générale du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours du sa 25e séance, le 26 septembre 1953 (voir Doc. 216, rapport de la commission des Affaires Générales).

TITRE A

L'Assemblée Consultative estime que la politique du Conseil de l'Europe doit être fondée sur les principes suivants ;

1. La volonté de paix de tous les peuples européens exige que l'Europe occidentale non seulement encourage tous les efforts pour mettre un terme à la tension internationale par le règlement des problèmes qui créent actuellement cette tension, mais encore qu'elle prenne a cet effet toutes initiatives possibles.

2. L'oeuvre d'unification de l'ensemble européen, entreprise pour d'autres fins que de répondre à des menaces de guerre, doit être poursuivie parce qu'elle constitue en elle-même un facteur primordial de l'établissement d'une paix durable.

3. Une condition essentielle de paix durable réside dans le désarmement. Or, une réduction des armements ne peut être consentie qu'à titre de réciprocité et accompagnée d'un système de contrôle général qui en assure l'observation et la simultanéité.

4. Aussi longtemps qu'un accord n'est pas intervenu sur ces bases, la nécessité s'impose pour le monde libre de poursuivre l'cllort d'organisation de la sécurité collective tout en tenant le plus grand compte des possibilités économiques et sociales.

5. La solidarité du inonde occidental doit être consolidée dans le respect de l'indépendance réciproque d'une Europe unie et des États-Unis d'Amérique.

6. L'union de l'Europe libre constitue un autre facteur du maintien de la paix par la garantie supplémentaire qu'elle apporte du caractère défensif de ses alliances et par la volonté qu'elle affirme de chercher par la seule négociation la solution aux problèmes qui créent actuellement la tension mondiale.

7. Le respect des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales demeure une condition indispensable pour l'établissement entre les peuples de relations confiantes et d'une coopération féconde, qui supposent un effort sincère de compréhension mutuelle.

TITRE B

1. L'Assemblée considère que dans les circonstances présentes ces principes pourraient trouver un commencement d'application par la réunion, dans les plus brefs délais, de lu conférence à quatre envisagée, avec comme principaux points à l'ordre du jour les questions autrichienne et allemande, celles-ci devont être traitées séparément et les objectifs de la conférence pouvant être progressivement étendus à d'autres objets.

2. Cette conférence devrait aboutir, avec la participation du Gouvernement autrichien, à la conclusion et à la mise en application rapides d'un traité d'État assurant à l'Autriche son indépendance politique et économique.

3. L'Assemblée estime que l'objectif final de la conférence en ce qui concerne l'Allemagne doit être la conclusion d'un traité de paix, ce qui suppose des élections libres sur l'ensemble du territoire et la constitution d'un gouvernement issu de ces élections et ainsi qualifié pour agir au nom de l'Allemagne unifiée.

4. L'Assemblée, convaincue que l'intégration de l'Allemagne unifiée dans l'union européenne constituerait une garantie de paix, considère que c'est à son futur gouvernement qu'il appartiendra de fixer librement la position définitive de l'Allemagne.

5. L'Assemblée estime que l'espoir d'une issue favorable des travaux de la conférence ne saurait ralentir l'effort de sécurité collective de l'Europe, ni l'élaboration d'une meilleure coopération de ses forces avec participation de l'Allemagne occidentale, ni la poursuite des négociations tendant à créer une autorité politique européenne dotée de fonctions limitées, mais de pouvoirs réels, assurant le contrôle démocratique des autorités existantes ou envisagées.

6. A cette fin elle demande à la Grande-Bretagne et aux autres pays participant au Conseil de l'Europe d'organiser leur association aussi étroite que possible avec ces institutions.

7. L'Assemblée, soucieuse de rendre évidente la volonté de paix qui l'anime, considère qu'il conviendrait de proposer comme garantie à la Russie, dans le cadre de l'O. N. U., un pacte de sécurité mutuelle auquel participeraient l'U. R. S. S., les États-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, les pays ayant adhéré à la Communauté politique européenne, ou, une fois constituée, cette Communauté en tant que telle, et éventuellement d'autres États.