Résolution 144 (1958)

Création d'une commission de la Population et des Réfugiés et modification de l'Art 40 du Règlement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - (voir Doc. 734, rapport de la commission du Règlement). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 29e séance, le 14 janvier 1958

Il est créé, à compter de l'ouverture de la 10e Session ordinaire, une "commission de la Population et des Réfugiés", comprenant 15 membres. La commission sociale transférera, à partir de cette date, à la commission de la Population et des Réfugiés toutes affaires restant en instance devant elle et concernant les excédents de population et les réfugiés.

Le paragraphe 1 de l'article 40 du Règlement est, en conséquence, modifié et rédigé comme suit :

"10. Commission de la Population et des Réfugiés.

11. Commission du Budget."