Résolution 685 (1979)

Appellation et composition de la commission de la population et des réfugiés

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 4256, rapport de la commission du Règlement. Texte adopté par l'Assemblée, selon la procédure d'adoption sans débat, le 30 janvier 1979.

L'Assemblée,

1. Vu l'article 43 du Règlement (Constitution des commissions) ;

2. Considérant que la commission de la population et des réfugiés ne comprend à l'heure actuelle qu'un siège pour chacune des délégations nationales ;

3. Soulignant que les questions relatives aux migrations, parallèlement à celles de la démographie et des réfugiés, occupent une place croissante parmi les activités du Conseil de l'Europe en général et de ladite commission en particulier ;

4. Considérant que, depuis les récents élargissements du Conseil de l'Europe, la plupart des pays d'immigration et d'émigration de l'Europe sont désormais membres de l'Organisation ;

5. Estimant que ces élargissements améliorent les perspectives d'une coopération renforcée entre les Etats membres sur les questions concernant les travailleurs migrants ;

6. Désireuse de modifier l'appellation et la composition de la commission de la population et des réfugiés, afin de mieux définir son mandat et de lui permettre de s'acquitter de ses tâches de façon plus appropriée,

7. Décide :

7.1. de remplacer à l'article 43, paragraphe 1, dernier alinéa, du Règlement les mots « commission de la population et des réfugiés » par les mots : « commission des migrations, des réfugiés et de la démographie » ;

7.2. que la Belgique, la France, la République Fédérale d'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni disposeront chacun de deux sièges dans cette commission ;

7.3. que les autres délégations nationales disposeront chacune d'un siège dans cette commission, dont le nombre total de sièges sera ainsi porté de 21 à 33.