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Résolution 754 (1981)
Relations de l'Assemblée parlementaire avec les organisations internationales non gouvernementales
L'Assemblée,
1. Considérant que ses relations avec les organisations internationales non gouvernementales (ONG) sont régies par l'article 45, paragraphe 8, de son Règlement, et par la Résolution (72) 35 du Comité des Ministres, sur les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non gouvernementales, adoptée le 16 octobre 1972 à la suite de la Recommandation 670 (1972) de l'Assemblée ;
2. Considérant le profit indéniable que le Conseil de l'Europe dans son ensemble et, notamment, l'Assemblée et ses commissions ont tiré de la coopération menée depuis des années avec un grand nombre d'organisations internationales non gouvernementales dotées du statut consultatif ;
3. Se félicitant des initiatives prises récemment pour renforcer les relations du Conseil de l'Europe avec les ONG, et en particulier des relations de travail étroites établies entre la Commission de liaison des ONG d'une part, et les commissions et le Greffe de l'Assemblée de l'autre ;
4. Consciente du rôle joué par les organisations internationales non gouvernementales dans la société contemporaine ;
5. Convaincue de l'opportunité, maintenant que la Résolution (72) 35 est en vigueur depuis plusieurs années, de faire le bilan de sa mise en oeuvre en ce qui concerne l'Assemblée, et qu'il faudrait en même temps évaluer les autres aspects des relations de l'Assemblée avec les ONG ;
6. Se félicitant de la simplification de la procédure d'octroi du statut consultatif apportée par les régies adoptées en 1972,
7. Demande au Secrétaire Général :
7.1. de recueillir davantage d'informations sur la manière dont les ONG satisfont à leur obligation de présenter périodiquement des rapports sur la publicité qu'elles ont donnée aux travaux du Conseil de l'Europe et, le cas échéant, de faire un usage plus strict de la possibilité de retirer le statut consultatif aux ONG qui ne sont pas en règle de ce point de vue ;
7.2. de réserver régulièrement dans la revue du Conseil de l'Europe Forum une place pour des informations sur les ONG :
7.3. de proposer aux comités directeurs, aux comités ad hoc d'experts intergouvernementaux et à leurs organes subsidiaires, de développer les relations de travail avec les ONG en s'inspirant des propositions de coopération soumises par l'Assemblée dans la présente résolution ;
8. Invite la Commission de liaison des ONG :
8.1. à encourager les ONG à envoyer régulièrement leurs périodiques au Conseil de l'Europe et à réserver dans leurs publications une place pour des informations sur le Conseil de l'Europe ;
8.2. à donner davantage de publicité aux textes adoptés par l'Assemblée parlementaire et aux autres documents de l'Assemblée ;
8.3. à entreprendre la préparation d'une liste présentant parallèlement les commissions de l'Assemblée et les ONG susceptibles de s'intéresser à leurs activités ;
8.4. à examiner plus avant la possibilité pour plusieurs organisations qui s'occupent du même domaine de se mettre d'accord pour envoyer un seul observateur commun à la commission correspondante de l'Assemblée ;
8.5. à envisager un colloque ou une audition sur un sujet politique en collaboration avec les commissions intéressées de l'Assemblée ;
8.6. à faire dresser une nouvelle liste des ONG ayant soit des sections nationales dans les pays d'Europe de l'Est, soit des relations de travail avec les ONG de ces pays ;
9. Demande instamment à toutes les commissions de l'Assemblée d'envisager d'inviter de temps en temps à leurs réunions un représentant de la Commission de liaison des ONG et d'inviter régulièrement les ONG à leurs auditions et conférences ;
10. Charge sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public d'envisager la création d'un organisme mixte « parlementaires-Commission de liaison des ONG », qui fonctionnerait sous son égide et succéderait à l'actuelle commission mixte ad hoc qui a fait la preuve de son utilité depuis avril 1978.