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Résolution 755 (1981)
Coordination des politiques européennes de transport aérien concernant le réseau de l'Atlantique nord
L'Assemblée,
1. Rappelant sa Résolution 694 (1979), relative aux transports aériens en Europe, et sa Résolution 741 (1980), relative au contrôle du trafic aérien ;
2. Réaffirmant la nécessité, pour les Etats membres du Conseil de l'Europe, de renforcer leur solidarité au sein de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) par une meilleure coordination sur les questions d'intérêt commun dans un esprit d'ouverture et d'innovation profitant au public, notamment par une attitude plus libérale dans les questions de tarifs et de réseaux aériens ;
3. Considérant que les transports aériens internationaux ne peuvent être organisés de manière équitable en tant que service public international que si l'on maintient et développe des relations multilatérales suffisamment souples, en tenant compte des intérêts de toutes les nations concernées ;
4. Constatant, non sans inquiétude, que la politique de complète déréglementation pratiquée par le Bureau de l'aviation civile (Civil Aeronautics Board) des Etats-Unis sur les vols entre l'Europe et les Etats-Unis a profondément affecté les intérêts européens en matière de transports aériens et a contribué à une détérioration rapide du climat financier, à la suite de laquelle les compagnies aériennes en question ont perdu des centaines de millions de dollars au cours des quatre dernières années sur leurs services de l'Atlantique Nord ;
5. Observant que ces pertes doivent être compensées soit par des efforts demandés aux contribuables européens, soit par des subventions transversales émanant d'autres services de transports aériens, par exemple le réseau intra-européen ;
6. Considérant que cette situation peut entraîner des mesures de rétorsion ou des attitudes discriminatoires, et compromettre les efforts déployés actuellement en Europe, notamment au sein de la CEAC et des Communautés européennes, pour réduire les tarifs intra-européens et créer un marché européen des transports aériens plus concurrentiel ;
7. Constatant les efforts de la CEAC pour examiner, avec les autorités canadiennes et américaines, des formes possibles de coordination tarifaire multilatérale sur l'Atlantique Nord, qui laisseraient la porte ouverte à un régime plus stable, tout en conservant une attitude libérale dans les questions de tarifs et d'accès au marché,
8. Est d'avis que les gouvernements, en collaboration avec les compagnies aériennes concernées, devraient coordonner les tarifs aériens sur une base multilatérale de manière à garantir dans ce domaine une souplesse et une transparence suffisantes, ainsi qu'une concurrence entre les compagnies aériennes dans leur souci de servir les intérêts des passagers, tout en assurant la stabilité et la prévisibilité dont a besoin l'industrie des transports aériens pour demeurer viable ;
9. Souligne la nécessité, pour les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, d'approuver une politique européenne commune relative à une telle coordination tarifaire, ainsi qu'à la transparence des tarifs aériens, et d'appuyer les efforts déployés en ce sens par la CEAC.