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Résolution 1021 (1994)
Protection et développement du bassin du Danube
1. Le Danube se trouve au cœur de l'Europe centrale et orientale. Sa longueur totale est de 2 857 km et son bassin de captation représente à peu près un tiers de la surface de l'Europe.
2. Le bassin danubien - comprenant le fleuve lui-même, mais également tous ses affluents - recouvre la totalité de la Hongrie et de la Roumanie, presque la moitié de la République tchèque et de la République slovaque, la plus grande partie de l'Autriche et de l'ex-Yougoslavie, des régions importantes de l'Allemagne (comme la Bavière et une partie du Bade-Wurtemberg), une partie de la Bulgarie ainsi que des régions d'anciennes républiques soviétiques comme l'Ukraine et la Moldova.
3. Malgré les vicissitudes qu'a connues cette région pendant des siècles et, plus récemment, pendant les dizaines d'années de régime communiste, le Danube a toujours été un facteur d'union des peuples des pays riverains et ce grâce à des liens culturels, sociaux, historiques, mais également économiques.
4. Depuis les événements historiques de 1989 concernant les pays de l'Europe centrale et orientale, le symbole qu'offre ce fleuve prend toute sa valeur et le potentiel de développement que peut offrir ce bassin apparaît comme une priorité pour la coopération internationale dans cette région.
5. En effet, le bassin du Danube peut être l'axe structurant d'un développement intégré et équilibré de toute la région, à la condition que toutes ses potentialités économiques et énergétiques, le transport, le tourisme et l'écologie puissent être développés et coordonnés par des actions mises en place grâce à une concertation et à une coopération de tous les pays et régions riverains.
6. Cela implique un dialogue permanent de ces Etats et régions au cours duquel toutes les politiques doivent pouvoir être développées de façon à créer des synergies dans un ensemble global cohérent.
7. L'Assemblée se félicite d'avoir pris la décision de consacrer la 2e Conférence interparlementaire paneuropéenne sur l'environnement au bassin du Danube. Cette conférence, tenue à Ratisbonne, Allemagne, du 14 au 16 octobre 1993, a connu un franc succès et a abouti à des conclusions extrê-mement concrètes.
8. Il était en effet important d'examiner au niveau parlementaire la situation de ce grand fleuve et, plus particulièrement, de voir dans quelle mesure les nombreuses initiatives déjà entreprises en sa faveur ne risquent pas de conduire - faute de coordination - au morcellement et à l'incohérence, et, par conséquent, de compromettre les résultats escomptés.
9. L'Assemblée partage tout particulièrement le souhait de la conférence de prendre en compte notamment les exigences d'une dimension nouvelle de l'aménagement du territoire européen, qui doit être, en fait, l'expression spatiale d'un programme politique et qui implique l'intégration de toutes les composantes, qu'elles relèvent de l'écologie, de l'hydrologie, de l'économie, de l'énergie, des communications, de l'agriculture et de la démographie.
10. L'Assemblée se doit donc de souscrire à la déclaration finale adoptée à l'issue de la Conférence de Ratisbonne et de partager la conviction des participants de la nécessité de mettre en place une structure capable d'assurer la mise en place et la coordination d'une véritable politique paneuropéenne dans cette région.
11. Par ailleurs, elle a pris note avec satisfaction de la disponibilité manifestée par la Roumanie d'accueillir cette éventuelle nouvelle structure.
12. Par conséquent, l'Assemblée décide:
12.1. de préparer une charte européenne du bassin danubien qui énoncerait les principes d'une coopération danubienne permanente à développer au niveau intergouvernemental, en association avec les représentants élus des Etats et des régions riverains;
12.2. de se concentrer, grâce à cet instrument, sur une action coordonnée afin d'utiliser le Danube comme principale voie d'eau et, si possible, comme noyau d'un réseau de voies navigables, comme source principale de production d'énergie écologiquement acceptable, comme principal réservoir d'eau pour la consommation humaine et pour l'usage industriel et agricole dans les régions riveraines, et comme zone naturelle relativement intacte, qui offre aussi des possibilités de développement touristique;
12.3. de prévoir qu'un tel instrument, préparé par la commission compétente, soit la base pour la mise en place d'un conseil international du Danube tel qu'il a été recommandé lors de la Conférence de Ratisbonne et qui - sous l'égide du Conseil de l'Europe - aurait comme tâche principale de veiller à assurer:
a. la coordination des initiatives existantes;
b. la mise en place de nouvelles actions complémentaires;
c. la concertation et le dialogue permanents entre tous les Etats et régions riverains;
12.4. d'associer la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), en coopération avec la commission des questions économiques et du développement et la commission de la science et de la technologie, aux travaux préparatoires à cette charte;
12.5. d'examiner le projet ci-dessus dans les meilleurs délais aux fins de son adoption et de sa transmission au Comité des Ministres.