Imprimer
Autres documents liés
Résolution 1095 (1996)
Elections législatives récentes en Albanie
1. L'Assemblée déplore les actes de violence et les irrégularités qui ont émaillé les récentes élections législatives en Albanie.
2. Plusieurs partis d'opposition se sont retirés des élections à la fin de la première journée de vote. Ils ont décidé de boycotter le second tour et les réélections partielles ultérieures organisées dans dix-sept circonscriptions.
3. L'Assemblée prend acte du rapport adopté à l'unanimité par la délégation d'observateurs de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE selon lequel, «bien que la légalité du parlement nouvellement élu ne puisse être mise en doute», la crédibilité du processus démocratique a été mise à mal. L'Assemblée a également examiné d'autres rapports. La commission des questions politiques a organisé, le 24 juin 1996 à Strasbourg, une audition des principaux partis politiques albanais. Sur la base des renseignements recueillis à cette occasion, l'Assemblée estime que, bien que les actes de violence soient le fait du gouvernement, le gouvernement et l'opposition sont tous deux responsables des irrégularités qui ont été commises.
4. Les élections libres et équitables sont la pierre d'angle de la démocratie pluraliste. Elles sont une condition essentielle pour l'appartenance au Conseil de l'Europe et a fortiori pour la participation à l'Assemblée parlementaire.
5. Il importe de rétablir la confiance en la démocratie en Albanie. La réconciliation et le dialogue entre les forces politiques sont essentiels. Il faut garantir la libre expression de la volonté de toutes les catégories de la population albanaise. En conséquence, l'Assemblée propose l'organisation d'une «table ronde» de toutes les forces politiques, qui servira de cadre au dialogue démocratique entre le gouvernement et l'opposition. Il est indispensable d'engager une coopération pleine et entière entre toutes les forces politiques d'Albanie et le Conseil de l'Europe, en vue de modifier la législation pertinente, conformément aux recommandations formulées dans le rapport de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et aux engagements souscrits par l'Albanie au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe. Les partis politiques devront envisager de nouvelles élections après l'entrée en vigueur de ces modifications.
6. L'Assemblée demande au Parlement albanais d'aider au processus susmentionné en créant le cadre privilégiant la législation visant à mettre en œuvre les recommandations de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, dont la révision ou l'abolition de la loi sur le génocide.
7. L'Assemblée appelle toutes les forces politiques d'Albanie à reprendre le dialogue pour surmonter la crise actuelle. Elle est prête à assurer un cadre permanent pour favoriser ce dialogue.