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Directive 542 (1998)
Fonctionnement démocratique des parlements nationaux
1. L’Assemblée estime que l’avenir de la construction européenne est fondamentalement lié à la formation d’une culture politique commune grâce au renforcement des parlements nationaux en tant qu’interlocuteurs entre les besoins locaux et les besoins internationaux et/ou supranationaux. Cela implique qu’il faut entreprendre des efforts pour créer un système efficace de coopération continue entre les parlements nationaux et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour une meilleure mise en œuvre des projets présentés durant les débats pour décision de l’Assemblée. L’examen critique du fonctionnement des systèmes parlementaires nationaux au niveau européen contribue à forger une évolution des mentalités orientée dans la même direction.
2. Le bon fonctionnement de la démocratie ainsi qu’une présence plus équitable de femmes étant l’objet de défis permanents, l’Assemblée estime que ce type d’exercice devrait figurer régulièrement à son ordre du jour.
3. En conséquence, l’Assemblée invite la commission des relations parlementaires et publiques à prévoir, dans ses activités, une observation permanente des phénomènes de société susceptibles d’avoir des implications sur le bon fonctionnement de la démocratie, et à promouvoir, de façon régulière, des échanges d’informations et des confrontations d’expériences entre les parlements membres, de même qu’une coopération entre des commissions compétentes des parlements membres avec l’Assemblée, en tenant compte, notamment, de la nouvelle dimension européenne et globale des problèmes.