Résolution 1177 (1999)

«Construire la Grande Europe sans clivages» (rapport du Comité des sages)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 26 janvier 1999 (2e et 3e séances) (voir Doc. 8286, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Schieder; et Doc. 8299, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. López Henares). Texte adopté par l’Assemblée le 26 janvier 1999 (3e séance).

1. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réfère à son Avis n° 208 (1999), relatif au rapport du Comité des sages, «Construire la Grande Europe sans clivages».

2. Le Comité des sages, créé par le Comité des Ministres pour élaborer des propositions de réformes structurelles, a conclu que la coopération intergouvernementale devrait être simplifiée et rationalisée de manière à mettre en œuvre les ressources humaines avec un maximum d’efficacité, et à faciliter la coordination à la lumière des nouvelles priorités définies par le 1er et le 2e Sommets.

3. L’Assemblée parlementaire estime qu’elle devrait aussi adapter ses propres priorités et structures aux nouveaux défis auxquels l’Organisation doit faire face dans l’Europe multi-institutionnelle, en tenant compte des préoccupations de certaines délégations nationales en ce qui concerne sa propre visibilité et ses méthodes de travail.

4. L’Assemblée parlementaire est pleinement d’accord avec l’opinion du Comité des sages selon laquelle l’Union européenne doit être considérée comme le partenaire naturel du Conseil de l’Europe, tous les deux partageant les mêmes valeurs, et que, dans cet esprit, devraient être renforcées la coopération et la complémentarité des deux instances.

5. L’Assemblée parlementaire décide en conséquence :

5.1. de réévaluer ses priorités en fonction des nouveaux défis auxquels l’Organisation doit faire face;

5.2. de présenter des propositions spécifiques et concrètes chaque année afin d’atteindre les principaux buts de l’Organisation, conformément à l’article 1er du Statut;

5.3. de reconsidérer la structure, la composition et le fonctionnement de ses commissions, et d’examiner, à la lumière de son élargissement, la question du nombre de membres de l’Assemblée parlementaire et du nombre de sièges attribués aux délégations nationales;

5.4. de renforcer ses relations avec les parlements nationaux, notamment en soumettant à leurs commissions compétentes les projets de recommandation adressés au Comité des Ministres avant leur adoption finale, et d’inviter ceux qui ne le font pas encore à tenir une fois par an un débat sur les activités du Conseil de l’Europe;

5.5. d’encourager ses commissions à rencontrer les délégations nationales représentées au sein de l’Assemblée parlementaire afin d’examiner des questions particulières dans leur propre domaine de compétence, en rapport notamment avec la ratification et la mise en œuvre des instruments normatifs du Conseil de l’Europe;

5.6. de renforcer sa coopération avec le Parlement européen;

5.7. d’assurer une contribution optimale des programmes d’assistance financière connexes de l’Union européenne afin d’aider les Etats membres à respecter leurs obligations et engagements;

5.8. de faire plein usage de son statut d’association auprès de l’Union interparlementaire

5.9. de renforcer sa coopération avec d’autres assemblées internationales et subrégionales, telles que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, l’Assemblée de l’Initiative centre-européenne, l’Assemblée interparlementaire de la Communauté d’Etats indépendants, l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, l’Assemblée du Conseil nordique et le Conseil consultatif interparlementaire du Benelux;

5.10. de renforcer ses relations de travail avec les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Berd et la Banque européenne d’investissement, en vue également d’assister les Etats membres dans leurs efforts visant à tenir leurs obligations et engagements;

5.11. de prendre les mesures nécessaires pour accroître sa propre visibilité;

5.12. d’inviter le Secrétaire Général à présenter à l’Assemblée parlementaire un rapport annuel sur l’état du Conseil de l’Europe;

5.13. de charger le Bureau d’établir une procédure en vue d’avoir, à la lumière des conclusions du débat «Un projet pour la Grande Europe» et en coopération étroite avec les quatorze commissions de l’Assemblée parlementaire, une conception de l’avenir du continent qui soit fondée sur un projet politique propre à se concrétiser.