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Recommandation 1432 (1999)
Respect du système de fuseaux horaires européens
1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.
2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans trois fuseaux horaires. A son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.
3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.
4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova ont ensuite renoncé à cette mesure; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas l’appliquent à ce jour.
5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.
6. A cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.
7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.
8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.
9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.
10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.
11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire controversés.
12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.
13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement - même avec le maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été - aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.
14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens jouent un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.
15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, sur l’heure de leurs voisins de l’Est, facilite les contacts et les communications entre eux; toutefois elle ne peut que regretter que cela crée pour la population de ces pays des situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.
16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.
17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.
18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.
19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
19.1. d’inviter les gouvernements des Etats membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement, en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs:
a. à la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et à ses conséquences pour la santé;
b. à la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et aux problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent;
c. aux conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels;
19.2. d’inviter les gouvernements de tous les Etats membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.