Directive 562 (2000)

Situation au Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion de l'Assemblée le 26 janvier 2000 (4e séance) (voir Doc. 8606rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Behrendt; et Doc. 8625avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Jansson). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 2000 (4e séance).

L’Assemblée, se référant à sa Recommandation 1441 (2000) sur la situation au Bélarus, charge sa commission des questions politiques, en coopération avec sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme, de suivre attentivement l’évolution au Bélarus et de lui faire un rapport si nécessaire, notamment en vue de formuler des propositions quant à la participation de l’Assemblée à l’observation des prochaines élections prévues en l’an 2000.