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Recommandation 1450 (2000)
Violence à l'encontre des femmes en Europe
1. L’Assemblée dénonce l’accroissement
considérable du nombre de femmes victimes de la violence dans les Etats membres
du Conseil de l’Europe. Chaque jour, en Europe, une femme sur cinq est victime
de la violence.
2. Ainsi, des centaines de milliers de femmes sont
confrontées à des violences physiques et psychiques, chez elles où à
l’extérieur, des violences qui sont parfois perpétrées par les pouvoirs publics
ou des structures coercitives. C’est ainsi que l’oppression des femmes, telle
qu’elle se manifeste à travers la violence domestique, les viols et les
mutilations sexuelles, est une réalité connue et dénoncée dans de nombreux
pays.
3. L’Assemblée rappelle son soutien au Plan d’action de Pékin
lors de la Conférence des Nations Unies sur les femmes (1995), où les
différentes atteintes aux droits des femmes ont été clairement définies et
condamnées.
4. L’Assemblée constate que, bien que la violence
domestique soit l’une des formes les plus communes de la violence contre les
femmes, elle demeure la moins visible. Pourtant l’on estime qu’elle tue ou
blesse grièvement chaque année en Europe plus de femmes que le cancer ou les
accidents de la route, et qu’elle entraîne des coûts humains et matériels aussi
bien au niveau des services médicaux et de santé qu’à celui de l’emploi, de la
justice et de la police.
5. L’Assemblée condamne par conséquent la
violence envers les femmes en tant que violation générale de leurs droits en
tant que personne : le droit à la vie, à la sécurité, à la dignité et à
l’intégrité physique et mentale.
6. Elle condamne le fait que, dans
quelques Etats membres, subsistent des meurtres dits d’honneur, des mariages
forcés et d’autres formes de sacrifices, et souligne la nécessité de prendre
des mesures urgentes pour punir tous les actes criminels commis sous le couvert
des traditions ou de la religion.
7. L’Assemblée condamne tout aussi fermement les mutilations sexuelles encore trop souvent pratiquées au nom de coutumes ou de traditions culturelles ou religieuses, qui constituent des tortures infligées de façon barbare aux jeunes filles ; en conséquence, elle appelle les Etats membres à mettre en œuvre les mesures proposées dans sa Recommandation 1371 (1998).
8. Elle condamne également l’ampleur prise
par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
par le biais de réseaux internationaux dont les activités constituent l’un des
plus grands secteurs de la criminalité organisée.
9. L’Assemblée
reconnaît le rôle considérable des organisations non gouvernementales (ONG)
dans la défense des droits des femmes et dans la lutte contre les différentes
formes de violence qu’elles subissent, et demande aux Etats membres de soutenir
pleinement leur action aux niveaux national et international.
10. L’Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres:
10.1. d’élaborer un programme européen de lutte
contre la violence à l’encontre des femmes visant notamment à:
a. une harmonisation des législations et des procédures afin de créer un véritable droit positif européen;
b. l’introduction d’une législation contre toutes les formes de violence domestique;
c. la reconnaissance et la criminalisation du viol conjugal;
d. une protection accrue des femmes, par l’interdiction, par exemple, du domicile conjugal au conjoint violent et des mesures prévoyant une application efficace des peines et des condamnations;
e. un accès plus souple à la justice et aux différentes procédures, en prévoyant notamment la possibilité pour les organes compétents d’exercer leur action ex officio, des auditions à huis clos, une composition paritaire des tribunaux;
10.2. d’élaborer une charte européenne du travail domestique;
10.3. d’inviter les Etats membres à:
a. ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, et à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que son protocole;
b. renforcer le rôle de l’Observatoire de la violence à l’encontre des femmes de l’Union européenne;
c. mettre en œuvre les mesures préconisées dans la Recommandation 1325 (1997) relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, et à prévoir très rapidement des crédits substantiels pour des programmes de soutien et d’assistance aux victimes du trafic d’êtres humains;
d. intensifier la collaboration internationale des institutions étatiques et des ONG pour une meilleure protection des victimes du trafic des femmes, ce qui suppose, entre autres mesures, une sensibilisation et une formation accrues des personnes qui sont en premier en contact avec les victimes potentielles du trafic des femmes;
e. mettre en place un programme de formation à l’attention du personnel de la police et de la justice appelé à s’occuper des femmes victimes de la violence;
f. encourager le recrutement de femmes officiers de police;
g. mettre en place des centres d’accueil pour les femmes victimes de la violence;
h. mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation pour former le public sur l’inacceptabilité de la violence contre les femmes et entreprendre des activités de prévention pour promouvoir des relations basées sur l’égalité.