Recommandation 1462 (2000)

Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe 

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8725, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Jaskiernia. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nomde l'Assemblée, le 17 mai 2000.

1. En 1980, le Comité des Ministres a adopté la Résolution (80) 1 portant règlement relatif au Prix européen des droits de l’homme. Selon les termes de ce règlement, le prix a pour objet de récompenser une activité individuelle ou collective de caractère exceptionnel ayant servi la cause des droits de l’homme. Il est décerné en principe tous les trois ans, à titre honorifique.

2. Le prix a été décerné pour la première fois en 1980, puis tous les trois ans jusqu’en 1998. Les lauréats successifs ont été la Commission internationale des juristes en 1980, la Section médicale d’Amnesty International en 1983, M. Raúl Alfonsín et M. Broda, conjointement en 1986, M. Lech Walesa et la Fédération internationale des droits de l’homme d’Helsinki, conjointement en 1989, M. F. Ermacora et Médecins sans frontières, conjointement en 1992, M. S. Kovalev et M. R. Wallenberg, conjointement en 1995, la Fondation des droits de l’homme de Turquie, Mme Chiara Lubich (Mouvement des Focolari, Italie) et Committee on the Administration of Justice (CAJ, Irlande du Nord), conjointement en 1998. La prochaine attribution devrait donc avoir lieu en 2001.

3. Nonobstant la qualité des lauréats, jusqu’ici, l’attribution du Prix des droits de l’homme n’a pas eu de retombées médiatiques pour le Conseil de l’Europe. Ceci a conduit l’Assemblée à s’interroger sur les raisons de ce manque d’intérêt et sur les aménagements qui pourraient être apportés au règlement sur le prix afin qu’il contribue à faire mieux connaître l'action du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l'homme.

4. L’Assemblée constate tout d’abord que le titre même du prix n’indique pas qu’il est attribué par le Conseil de l’Europe et considère qu’il faudrait le préciser.

5. Elle constate ensuite que parmi les lauréats figurent une personnalité non européenne, M. Alfonsín, et une personne présumée décédée, M. Wallenberg. Tenant compte en particulier du fait que depuis l’institution du prix le nombre des pays membres du Conseil de l’Europe a doublé, elle suggère de limiter à l’avenir les candidatures à des Européens et à des personnes vivantes.

6. Le règlement ne précise pas la façon dont les candidatures sont soumises. Ainsi, elles ont été proposées par une seule personne, voire par le candidat lui-même. L’Assemblée considère qu’il convient de prévoir un minimum de personnes pour présenter une candidature et qu’il faudrait donner des indications pour apprécier le caractère exceptionnel de la contribution aux droits de l’homme. Par ailleurs, un formulaire de présentation mentionnant le nom du candidat, le nom des personnes proposant le candidat, le nom de ceux qui soutiennent la proposition, et la description de la contribution exceptionnelle aux droits de l'homme devrait être utilisé.

7. La pratique s’est établie, dès la troisième attribution, de décerner le prix conjointement à deux candidats, voire à trois. En ne permettant pas de concentrer l’attention sur une seule candidature dont le prestige est incontesté, l’intérêt pour le prix se disperse. Il serait préférable de décerner le prix à un seul lauréat.

8. Enfin, l’Assemblée est d’avis qu’un prix assorti d’une somme d’argent suffisamment importante susciterait un plus grand intérêt.

9. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’apporter les modifications suivantes à sa Résolution (80) 1 portant règlement relatif au Prix européen des droits de l’homme:

9.1. changer le titre du prix en «Prix des droits de l’homme du Conseil de l’Europe»;

9.2. limiter les candidatures à des personnalités européennes vivantes ou à des organisations non gouvernementales européennes, et décerner le prix à un(e) seul(e) lauréat(e), soit une personne physique soit une organisation non gouvernementale;

9.3. prévoir que les candidatures soient proposées par au moins cinq personnes physiques ou morales parmi lesquelles ne figure pas le candidat;

9.4. demander que la candidature précise en quoi la contribution aux droits de l’homme est exceptionnelle;

9.5. assortir le prix d’une somme de 20 000 euros.

10. Elle recommande enfin au Comité des Ministres de décerner le prix en 2002, après la révision du règlement à la lumière de ce qui précède.