Résolution 1241 (2001)

Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2001 (7e séance) (voir Doc. 8949, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Eörsi; Doc. 8956 , avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: Mme Wohlwend; et Doc. 8953 avis de la commission du Règlement et des immunités, rapporteur: Mme Akgönenç). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2001 (7e séance).

1. A l’ouverture de la première partie de session de 2001, lundi 22 janvier 2001, les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie ont été contestés pour des raisons substantielles liées au conflit en République tchétchène.

2. En dépit deSs quelques progrès qui ont récemment été accomplis, l’Assemblée reste gravement préoccupée par la situation des droits de l’homme en République tchétchène. Elle estime néanmoins que la délégation parlementaire russe mérite d’avoir une nouvelle chance de prouver qu’elle est désireuse – et capable – d’exercer une influence afin d’améliorer la situation en République tchétchène.

3. L’Assemblée, ayant examiné la question, décide de ratifier les pouvoirs de la nouvelle délégation russe.