Recommandation 1505 (2001)

Amélioration des zones urbaines défavorisées

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 8811, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Toshev. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 14 mars 2001.

1. La majeure partie de la population de l’Europe habite dans des villes ou des zones urbaines dites «défavorisées» ou «grises», construites sur la base des seuls principes d’«efficacité» et de «fonctionnalité», sans souci d’esthétique.

2. Les habitants de ces zones sont généralement défavorisés et fréquemment au chômage. Bien souvent, ils ne sont pas propriétaires de leur logement, ce qui aggrave encore les phénomènes sociaux négatifs tels que la frustration, la délinquance, l’absence de cohésion sociale, l’isolement et la marginalisation.

3. L’Assemblée partage pleinement l’opinion exprimée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) dans sa Recommandation 19 (1996) sur les aspects des politiques urbaines en Europe.

4. Dans le même esprit, elle rappelle la volonté des chefs d’Etat et de gouvernement d’appuyer «l’action du Conseil de l’Europe et des autorités locales, régionales et nationales, visant à améliorer la qualité de la vie dans les zones défavorisées, urbaines et industrialisées», exprimée dans la déclaration finale qu’ils ont adoptée lors du 2e Sommet du Conseil de l’Europe (octobre 1997).

5. L’Assemblée est également convaincue que l’engagement actif de ces personnes dans une campagne destinée à embellir les zones urbaines où elles habitent, par leur participation individuelle, conformément au principe de subsidiarité à trois niveaux – famille, quartier et collectivité –, contribuerait à éliminer divers phénomènes sociaux négatifs, tout en produisant un effet de synergie pour l’instauration d’une citoyenneté démocratique, grâce à des [(1) pas dans la version anglaise] efforts communs dans la prise de décision améliorant l’habitat.

6. On pourrait améliorer les zones urbaines défavorisées à un coût relativement modique en exploitant convenablement les idées des architectes ou d’autres spécialistes, comme les urbanistes, ce qui permettrait d’embellir réellement les façades des immeubles, les espaces environnants et les parties communes (les couloirs et les halls). Les initiatives réussies pourraient être communiquées, comme exemples de bonnes pratiques, par l’intermédiaire des médias ou en organisant des séminaires spécialisés et des réunions avec la population.

7. S’agissant de la mise en œuvre des projets, l’Assemblée pense qu’elle devrait être soutenue par les pouvoirs locaux ainsi que par les propriétaires d’immeuble qui louent les logements.

8. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

8.1. de mener à bien, dans un proche avenir, les travaux en cours destinés à élaborer un programme visant à embellir les zones urbaines défavorisées;

8.2. d’établir le dialogue avec les médias et les ONG, de manière à faire connaître aux citoyens de l’Europe le programme et les bonnes pratiques établies par divers projets pilotes;

8.3. de suivre l’évolution et les résultats de ce programme et d’informer à la fois l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le CPLRE des faits nouveaux, en vue de s’assurer la compréhension et le soutien des parlements nationaux, des pouvoirs locaux et des organisations non gouvernementales.