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Recommandation 1540 (2001)
Enseignement supérieur en Europe du Sud-Est
1. L’enseignement supérieur est l’espace où peuvent entrer en interaction les identités nationales et les intérêts communs au profit des étudiants, de la société et, plus généralement, au profit des générations futures.
2. Le processus de Bologne devient de plus en plus la ligne directrice de la politique et de la réforme de l’enseignement supérieur en Europe sur les principes des deux documents européens adoptés: la Déclaration de la Sorbonne et la Déclaration de Bologne.
3. La Déclaration de la Sorbonne, signée par les ministres de l’Education de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni le 25 mai 1998, a marqué un cadre de référence visant à améliorer la lisibilité des diplômes, à faciliter la mobilité des étudiants, ainsi que leurs possibilités d’emploi.
4. La Déclaration de Bologne du 19 juin 1999, signée par les ministres de l’Education de vingt-neuf pays européens, est un document essentiel sur l’enseignement supérieur en Europe, basé sur les principes suivants:
4.1. une Europe des connaissances comme facteur irremplaçable du développement social et humain et comme élément indispensable pour consolider et enrichir la citoyenneté européenne;
4.2. l’importance de l’éducation et de la coopération dans l’enseignement pour développer et renforcer des sociétés stables, pacifiques et démocratiques;
4.3. une meilleure compétitivité du système européen d’enseignement supérieur;
4.4. l’adoption d’un système de diplômes facilement lisibles et comparables, afin de favoriser l’intégration des diplômés de l’enseignement supérieur sur le marché du travail;
4.5. l’adoption d’un système qui se fonde essentiellement sur deux cursus, correspondant chacun à un niveau de qualification approprié pour l’insertion sur le marché du travail;
4.6. la mise en place d’un système de crédits pour promouvoir la mobilité des étudiants;
4.7. la promotion de la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité;
4.8. la promotion de la nécessaire dimension européenne dans l’enseignement supérieur.
5. La Conférence ministérielle sur le processus de Bologne (18 et 19 mai 2001) – précédée de la Convention des institutions de l’enseignement supérieur de Salamanque (28 et 29 mars 2001) et de la Convention des étudiants de Göteborg (24 et 25 mars 2001) et se fondant sur les conclusions de celles-ci – a fait progresser le processus de Bologne:
5.1. en renforçant davantage l’importance de l’évaluation de la qualité et le lien entre l’évaluation de la qualité et la reconnaissance des qualifications;
5.2. en insistant sur l’importance de l’apprentissage continu dans l’espace européen de l’enseignement supérieur;
5.3. en rappelant que l’enseignement supérieur doit être considéré comme un bien public et privé au bénéfice de la société, de l’Etat et des individus concernés;
5.4. en soulignant l’importance de la participation des étudiants en faisant explicitement référence aux étudiants en tant que membres à part entière du milieu universitaire et en tant que partenaires compétents, actifs et constructifs dans l’édification et la conception de l’espace européen de l’enseignement supérieur;
5.5. en opérant un glissement sémantique entre souhaiter rendre l’enseignement supérieur en Europe plus compétitif et le rendre plus attractif.
6. L’Assemblée réaffirme que l’enseignement supérieur dans les pays de l’Europe du Sud-Est a une importance primordiale pour développer et renforcer la stabilité, la paix et la démocratie dans la région, d’autant plus à la vue de la situation actuelle. Il est aussi important pour le développement économique, social et culturel de ces pays.
7. Rappelant ses travaux sur l’enseignement de l’histoire, l’Assemblée souligne que l’enseignement supérieur des sciences humaines doit être orienté vers une compréhension et une tolérance mutuelles et des valeurs démocratiques communes. Cette orientation est particulièrement nécessaire dans la formation des futurs enseignants de tous les niveaux.
8. L’Assemblée reconnaît que la promotion de la mobilité des étudiants, tout en étant positive, peut aussi mener à un «exode des cerveaux» non souhaitable.
9. L’Assemblée rappelle que le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est prévoit, dans le cadre de sa première table, plusieurs activités dans le domaine de l’éducation, y compris dans le système de l’enseignement supérieur de la région.
10. L’Assemblée note que, en plus du Conseil de l’Europe, plusieurs autres institutions internationales ont déjà déclaré leur soutien et leur contribution au Pacte de stabilité, en particulier l’Union européenne, l’Unesco (notamment le Centre européen pour l’enseignement supérieur CEPES de Bucarest) et l’Onu.
11. A plusieurs reprises pendant les dix dernières années, l’Assemblée a examiné la situation de l’enseignement supérieur en Europe du Sud-Est, en poursuivant ses actions continues en coopération avec le Comité de l’éducation (CC-ED) et le Comité de l’enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER) dans le domaine des réformes législatives et structurelles.
12. L’Assemblée se réjouit de la signature de l’Accord-cadre du 13 août 2001 à Skopje et exhorte les deux principales communautés linguistiques de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» à trouver une solution satisfaisante à la question de l’offre de cours d’enseignement supérieur dans les deux principales langues du pays sur la base de cet accord.
13. Etant donné l’importance que revêt l’enseignement supérieur pour l’Europe du Sud-Est et la nécessité de contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte de stabilité, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
13.1. d’inviter les Etats membres de l’Europe du Sud-Est à entreprendre des actions concrètes pour s’engager dans le processus de Bologne et plus particulièrement pour:
a. renforcer leurs systèmes nationaux d’enseignement supérieur, avec l’aide du Conseil de l’Europe, afin d’assurer leur développement économique, social et culturel;
b. renforcer le rôle clé des universités dans le développement des dimensions culturelles régionales et européennes;
c. créer un système d’enseignement supérieur qui se fonde essentiellement sur deux cursus avant les études doctorales, dont les deux cycles fourniront des qualifications ouvrant accès au marché du travail ou à la poursuite des études;
d. mettre en place un système de crédits sur la base du Système européen de transfert d’unités de cours capitalisables (ECTS);
e. introduire le «supplément au diplôme» – un projet commun de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de l’Unesco pour faciliter la comparaison et la reconnaissance des qualifications;
f. adopter un système de qualifications facilement lisibles et comparables faisant référence à la Convention de Lisbonne du Conseil de l’Europe et de l’Unesco sur la reconnaissance des qualifications;
g. élaborer et mettre en œuvre des programmes visant à accroître la mobilité des universitaires et des étudiants de la région comme mesure de confiance et comme moyen de connaissance et de respect des différentes cultures ethniques dans cette partie de l’Europe;
h. coopérer étroitement dans le cadre du programme CEEPUS (Programme d’échange d’Europe centrale pour les études universitaires) afin de faire progresser la mobilité des universitaires et des étudiants et la reconnaissance mutuelle des qualifications;
i. faciliter tous les projets sur l’éducation tout au long de la vie dans le domaine de l’enseignement supérieur pour encourager la réorientation de ceux qui ont perdu leur poste à la suite des réformes et des changements économiques ou structuraux;
j. aider à la réforme législative ayant pour but d’instaurer une procédure d’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur transparente, simple à appliquer et universelle, de rapprocher progressivement l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que de faciliter la coopération entre les universités, l’industrie et le commerce;
k. à l’introduction correspondante des sciences sociales efficaces et indépendantes, capables de contribuer à une véritable citoyenneté démocratique;
l. aider, en coopération étroite avec le Conseil de l’Europe, à la création d’un réseau régional des études européennes pour une citoyenneté démocratique comme un bon cadre pour l’enseignement et pour la pratique de la démocratie;
m. étudier les implications de la mobilité des étudiants, y compris l’«exode des cerveaux», dans les pays du Sud-Est de l’Europe;
n. faciliter l’égalité d’accès aux institutions d’enseignement supérieur pour les étudiants qui appartiennent aux minorités;
13.2. d’inviter les Etats membres de l’Union européenne à intensifier la coopération avec le réseau universitaire de l’Europe du Sud-Est dans le cadre de différents programmes transnationaux (CEEPUS, Leonardo, Socrates, etc.);
13.3. d’encourager les institutions financières internationales à aider les projets de réformes liées à l’infrastructure et au fonctionnement de l’enseignement supérieur dans la région.