Recommandation 1593 (2003)

L’évaluation des perspectives de solution politique du conflit en République tchétchène

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 29 janvier 2003 (5e séance) (voir Doc. 9687,Doc. 9687, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Lord Judd). Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 2003 (5e séance). Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 2003 (5e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1315 (2003) sur l’évaluation des perspectives de résolution politique du conflit en République tchétchène.

2. L’Assemblée demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’accroître son assistance pratique aux autorités de la Fédération de Russie et de la République tchétchène dans tous les domaines pertinents, notamment la primauté du droit, les droits de l’homme, le fonctionnement de la démocratie, la coopération culturelle et les priorités humanitaires. Elle demande également au Comité des Ministres, en réponse à toute sollicitation spécifique et convaincante, de fournir un soutien approprié au conseil consultatif et aux autres organisations politiques, sociales et de jeunesse compétentes; elle demande en outre au Comité des Ministres, de concert avec M. Sultygov, représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour les droits de l’homme, d’examiner par quels moyens les travaux des experts du Conseil de l’Europe pourraient être rendus plus efficaces encore.

3. L’Assemblée demande, en outre, au Comité des Ministres d’insister sur la mise en œuvre immédiate, par les autorités compétentes, des recommandations récentes du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, relatives à «certains droits devant être garantis lors de l’arrestation et de la détention des personnes à la suite des opérations dites de “nettoyage” en République tchétchène de la Fédération de Russie».

4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à prendre des mesures urgentes pour porter sa Résolution 1315 (2003) à l’attention du Gouvernement de la Fédération de Russie et à insister pour qu’il y soit donné suite avec diligence.