Directive 584 (2003)

L’évaluation des perspectives de solution politique du conflit en République tchétchène

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 29 janvier 2003 (5e séance) (voir Doc. 9687, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Lord Judd). Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 2003 (5e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1315 (2003) et à sa Recommandation 1593 (2003) sur l’évaluation des perspectives de résolution politique du conflit en République tchétchène.

2. Elle demande à sa commission des questions politiques, à sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, ainsi qu’à leur rapporteur, de continuer en son nom à se préoccuper directement des questions ayant trait à l’avenir de la République tchétchène et à contribuer activement aux travaux les concernant. En particulier, elle leur demande d’examiner les moyens d’encourager une réaction humanitaire européenne et internationale effective, et d’offrir un forum de dialogue plus large, en vue d’une résolution politique du conflit.

3. L’Assemblée charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme de lui présenter, lors de sa prochaine partie de session, un rapport sur la situation des droits de l’homme en République tchétchène. Ce rapport devra être fondé sur les informations qui auront été mises à la disposition par les autorités compétentes, des organisations internationales, des ONG et des journalistes, et devra, entre autres, traiter des affaires individuelles particulièrement préoccupantes.