Recommandation 1675 (2004)

Stratégie européenne pour la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2004 (27e séance) (voir Doc. 10266, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse: Mme McCafferty; et Doc. 10310, avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Zapfl-Helbling). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2004 (27e séance).

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se réfère à sa Résolution 1399 (2004) sur une stratégie européenne pour la promotion de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, et recommande au Comité des Ministres:

1. de transmettre cette résolution aux gouvernements des Etats membres et de leur demander d’en tenir compte lors de la définition et de la mise en œuvre de leur stratégie nationale relative à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation;

2. de concevoir une stratégie européenne globale pour la promotion de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation;

3. de charger le comité compétent, à savoir le Comité européen de la santé, en coopération avec les partenaires européens appropriés:

a. de promouvoir un échange d’expériences entre Etats membres sur les approches nationales réussies en matière de santé sexuelle et reproductive;

b. de favoriser le dialogue sur les droits à la santé sexuelle et reproductive dans les politiques publiques de santé et le progrès de ces droits dans une optique européenne des droits de l’homme, et de se pencher sur le développement de nouvelles technologies dans le domaine de la santé reproductive;

c. de soutenir la collecte de données comparables et l’établissement d’indicateurs concernant la santé sexuelle et reproductive;

d. d’établir des lignes directrices pour aider les Etats membres à définir des stratégies nationales de santé sexuelle et reproductive.