Recommandation 1678 (2004)

La situation politique en République tchétchène : mesures visant à accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 7 octobre 2004 (30e séance) (voir Doc. 10276, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Gross). Texte adopté par l’Assemblée le 7 octobre 2004 (30e séance).

1. Se référant à sa Résolution 1402 (2004) sur la situation politique en République tchétchène, l’Assemblée parlementaire estime que la Fédération de Russie doit continuer à bénéficier des programmes d’assistance et de coopération du Conseil de l’Europe pour que la situation s’améliore en République tchétchène. Elle déclare que les programmes d’assistance et de coopération du Conseil de l’Europe concernant la République tchétchène contribuent à l’amélioration de la situation politique dans ce pays et pose comme principe que la Fédération de Russie devrait par conséquent continuer à mettre ces programmes en application.

2. L’Assemblée recommande donc que le Comité des Ministres:

i. analyse l’efficacité des programmes de coopération du Conseil de l’Europe avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la République tchétchène, afin de les adapter aux besoins du moment;

ii. établisse un programme de coopération avec la Fédération de Russie en ce qui concerne les projets d’assistance en République tchétchène, qui ont pour but:

a. de renforcer la lutte contre le terrorisme et contre le crime organisé;

b. de sensibiliser les dirigeants politiques à l’importance vitale de la primauté du droit;

c. de donner à la police une formation aux droits de l’homme;

d. d’offrir aux enseignants des universités et des écoles un soutien pédagogique, notamment dans les matières ayant trait à la citoyenneté démocratique;

e. d’élaborer des projets visant à favoriser la confiance publique et la réconciliation;

f. d’aider les professeurs et les communautés religieuses à enseigner la tolérance religieuse et la laïcité;

g. d’élaborer des projets pour les jeunes dirigeants politiques et les animateurs sociaux en Tchétchénie;

iii. demande à la Fédération de Russie d’adhérer à l’Accord du Conseil de l’Europe instituant le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), pour lutter activement contre la corruption et le crime organisé;

iv. demande aux gouvernements membres et observateurs de consacrer des programmes d’assistance financière à la République tchétchène pour y renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et la primauté du droit, ainsi que pour y apporter une aide humanitaire directe;

v. demande aux gouvernements membres et observateurs d’agir pour mettre fin à la prolifération des armements lourds et des armes légères en République tchétchène, ainsi que d’aider les autorités compétentes dans la collecte et la destruction des mines enterrées en Tchétchénie.