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Recommandation 1725 (2005)
L’Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé
1. L’Assemblée parlementaire soutient l’appel lancé lors du Sommet des Nations Unies à New York, le 16 septembre 2005, invitant à une mobilisation internationale contre la grippe aviaire ainsi que les recommandations faites par les experts lors de la 2e Conférence européenne sur la grippe, qui s’est tenue à Malte du 10 au 14 septembre 2005.
2. L’Assemblée se félicite de la décision prise par les Nations Unies de nommer un coordinateur des Nations Unies pour la grippe aviaire.
3. Elle se déclare également préoccupée par l’imminence d’une pandémie de grippe aviaire ainsi que par le manque de préparation de la plupart des pays face à cette menace.
4. Par ailleurs, cette pandémie risque d’entraîner de graves conséquences sur la vie économique et les systèmes de santé des Etats membres.
5. Les experts ont constaté que les cas de grippe aviaire dans les élevages de volailles ont augmenté et que certaines épizooties pouvaient entraîner une contamination humaine parfois fatale. De plus, les éventuelles mutations du virus de la grippe aviaire risquent d’aboutir à une transmission directe de la maladie d’homme à homme, alors que le système immunitaire humain n’est pas adapté pour lutter contre ce virus.
6. Dans ce contexte, l’Assemblée soutient pleinement les recommandations faites par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les mesures à prendre en cas d’élevages contaminés.
7. Parmi les Etats membres, un petit nombre seulement de pays ont mis en place un système de surveillance et des mesures préventives pour lutter contre ce nouveau virus.
8. L’Assemblée déplore le manque flagrant de médicaments, que ce soit les vaccins ou les médicaments antiviraux, alors que ceux-ci constitueraient l’un des meilleurs moyens de lutter contre cette pandémie.
9. Elle regrette que les pays à risque se retrouvent isolés pour faire face à la pandémie et ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour s’approvisionner en vaccins et en médicaments antiviraux afin de pouvoir constituer des stocks suffisants.
10. La proposition de la Commission européenne – créer un fonds de solidarité visant à rembourser aux pays en développement une partie des coûts entraînés par l’utilisation des vaccins et des médicaments antiviraux si une pandémie de grippe aviaire devait se déclarer – mérite le plein soutien de l’Assemblée.
11. Le plan d’action adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 a souligné que la protection de la santé en tant que droit social est une condition essentielle de la cohésion sociale et de la stabilité économique.
12. En conséquence, l’Assemblée parlementaire demande au Comité des Ministres :
12.1. de mettre en place des programmes de coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de renforcer les actions menées au sein du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection de la santé ;
12.2. d’appeler les comités d’experts compétents à prendre les mesures nécessaires pour harmoniser l’homologation des vaccins et pour faciliter leur accès international en les rendant plus rapidement disponibles dans les pays qui ne les fabriquent pas ;
12.3. d’adresser une recommandation aux gouvernements des Etats membres et observateurs pour :
12.3.1. qu’ils renforcent les actions menées par l’OMS dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les risques de pandémie ;
12.3.2. qu’ils agissent pour donner aux consommateurs des informations transparentes sur les dangers réels liés à la consommation de la volaille présente sur leurs marchés nationaux ;
12.3.3. qu’ils veillent à appliquer strictement les recommandations de l’OIE et de la FAO portant notamment sur la mise en quarantaine des élevages contaminés et sur l’abattage immédiat des volailles infectées ;
12.3.4. qu’ils allouent rapidement des ressources financières supplémentaires pour la prévention et pour la lutte contre la grippe aviaire, afin de prévenir le déclenchement d’une pandémie humaine ;
12.3.5. qu’ils lancent de toute urgence des campagnes publiques de sensibilisation afin d’informer les agriculteurs et les éleveurs sur les risques et sur les stratégies de lutte contre ce fléau ;
12.3.6. qu’ils prévoient des indemnités conséquentes pour les agriculteurs et les exploitants dont les élevages ont été touchés par le virus ;
12.3.7. qu’ils renforcent les services sanitaires et d’hygiène, y compris les recherches sur les additifs alimentaires pouvant être ajoutés aux aliments commerciaux à des fins de santé ;
12.3.8. qu’ils prévoient un stock suffisant de masques en tant que prévention primaire, notamment pour les agriculteurs et les exploitants vivant dans des zones à risque ;
12.3.9. qu’ils soutiennent la création d’un système régional de surveillance médicale ;
12.3.10. qu’ils prennent les mesures nécessaires pour accroître la capacité de production de vaccins et de médicaments antiviraux, et pour les rendre accessibles aux pays en développement ;
12.3.11. qu’ils prévoient la création d’un fonds de solidarité visant à rembourser une partie des coûts entraînés par l’utilisation des vaccins et des médicaments antiviraux pour les pays en développement ;
12.3.12. qu’ils veillent à ce que les souches virales pertinentes soient mises sans tarder à la disposition de tous les instituts et laboratoires compétents afin de garantir une production de vaccins rapide et en quantité suffisante ;
12.3.13. qu’ils veillent à ce que le droit des brevets n’entrave pas la production et la distribution de vaccins en quantité suffisante.