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Résolution 1493 (2006)
Situation au Proche-Orient
1. L’Assemblée parlementaire se félicite du fait que, malgré quelques insuffisances, les élections au Conseil législatif palestinien du 25 janvier 2006 aient été dans l’ensemble bien organisées et conduites de manière démocratique, et puissent être qualifiées de justes et équitables.
2. Ces élections ont démontré l’attachement du peuple palestinien au processus démocratique et représentent un progrès important vers la création d’institutions démocratiques dans les territoires palestiniens et vers la consolidation de la démocratie.
3. Toutefois, l’Assemblée note que la démocratie ne s’arrête pas aux élections. La démocratie ne s’est jamais réduite à de simples procédures comme la tenue d’élections, mais représente un ensemble de valeurs essentielles au rang desquelles figurent les principes fondamentaux défendus par le Conseil de l’Europe comme la paix, la tolérance, le caractère sacré de la vie humaine, le rejet de la violence comme instrument politique et le respect de l’Etat de droit.
4. L’Assemblée prend acte du choix du peuple palestinien.
5. L’Assemblée souligne néanmoins que la participation des partis palestiniens au processus politique est incompatible avec une participation à des activités terroristes ou armées. L’usage de la violence et du terrorisme ne saurait être toléré comme une mesure pour atteindre des objectifs politiques.
6. A cet égard, il est urgent que le Hamas, vainqueur des élections législatives, renonce à la violence, dépose les armes et reconnaisse à Israël le droit d’exister. De la même manière, le nouveau gouvernement palestinien doit prendre clairement position sur les négociations de paix et respecter les accords antérieurs.
7. Les résultats des élections législatives qui ont eu lieu en Israël le 28 mars 2006 offrent une nouvelle chance de relancer un dialogue politique, et cette occasion ne doit pas être manquée. Le parti Kadima, qui a remporté les élections, et ses partenaires au sein du futur gouvernement ont la lourde responsabilité de chercher une solution fondée sur un accord bilatéral et résultant de négociations pacifiques. Toute action unilatérale ne pourra garantir un règlement durable du conflit et ne doit par conséquent pas être entreprise.
8. L’Assemblée réaffirme sa conviction que la feuille de route demeure une référence valable pour les négociations de paix et la reconnaissance de l’existence de deux Etats. Dans le cadre de ce respect de la feuille de route, l’Assemblée demande à l’Autorité palestinienne de démanteler les groupes terroristes et leurs infrastructures.
9. Il est essentiel de renouer le dialogue et de reprendre les négociations en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit.
10. La communauté internationale et notamment le Quartet (Union européenne, Nations Unies, Fédération de Russie et Etats-Unis) devraient activement contribuer à créer les conditions propices à la reprise des relations entre les deux parties, tout en demeurant fermes sur leurs exigences envers le nouveau gouvernement palestinien de s’engager sur les principes de non-violence, de reconnaissance de l’Etat d’Israël et de l’acceptation des accords et obligations antérieurs.
11. L’Assemblée demande instamment aux chefs du Hamas:
11.1. de, clairement, immédiatement et sans réserve, renoncer à la violence, de reconnaître l’Etat d’Israël dans ses frontières sûres et reconnues internationalement, et d’apporter leur soutien au processus de paix au Proche-Orient, tel qu’il est exposé dans les Accords d’Oslo;
11.2. de déposer les armes et de renoncer à participer aux activités de groupes armés;
11.3. de condamner les actes terroristes;
11.4. de soutenir et de renforcer le processus démocratique au sein de l’Autorité palestinienne.
12. L’Assemblée appelle le Gouvernement israélien:
12.1. exprimer son engagement en faveur de la reprise des négociations et du dialogue politique sur la base de la feuille de route;
12.2. à mettre fin, immédiatement, aux opérations militaires et aux exécutions extrajudiciaires de militants d’organisations extrémistes palestiniennes;
12.3. à renoncer aux actions unilatérales;
12.4. à mettre fin sans délai à l’expansion et à la construction de colonies illégales;
12.5. à revoir sa position concernant la construction du mur de sécurité, en tenant compte de la décision de la Cour internationale de justice;
12.6. à reconnaître le droit aux Palestiniens de vivre librement et en sécurité dans leur propre Etat indépendant, avec des frontières internationalement reconnues.
13. Sous réserve du respect des paragraphes 11 et 12, l’Assemblée appelle les autorités israéliennes et palestiniennes:
13.1. à reprendre les relations et à s’engager dans un véritable processus de paix et de négociations;
13.2. à coopérer avec les médiateurs internationaux.
14. L’Assemblée appelle le Quartet à contribuer activement à l’établissement d’un climat positif, propice à la reprise des négociations de paix.
15. L’Assemblée est résolue à continuer à faciliter les relations entre les membres du Conseil législatif palestinien et la Knesset au niveau parlementaire. A cet égard, elle réaffirme son soutien à la création d’un forum tripartite au sein de l’Assemblée parlementaire, afin d’examiner les questions d’intérêt commun.
16. L’Assemblée décide par ailleurs d’associer plus étroitement les membres du Conseil législatif palestinien aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions au-delà du cadre de la Résolution 1245 (2001) de l’Assemblée sur le conflit du Proche-Orient et de les inviter systématiquement aux sessions plénières de l’Assemblée.
17. Sous réserve du respect des principes mentionnés ci-dessus, l’Assemblée charge également son Bureau d’envisager l’éventuelle mise en place d’un accord de coopération entre le Conseil législatif palestinien et l’Assemblée.
18. L’Assemblée estime que le Comité des Ministres doit réaffirmer son attachement à l’organisation de négociations dans le cadre du processus de paix avec toutes les initiatives diplomatiques et politiques possibles.