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Recommandation 1749 (2006) Version finale
La cohésion sociale face aux défis démographiques
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 1502
(2006) sur la cohésion sociale face aux défis démographiques.
2. Elle estime probable que les changements récents, actuels
et prévisibles en matière de comportements relationnel et procréateur
soient liés à l’interaction complexe des transformations accélérées
observées sur les plans économique, culturel, idéologique, social
et technologique dans les sociétés avancées, et qu’aucune mesure
politique simple ou unique et à court terme ne pourra apporter la
solution. Une attention accrue doit donc être portée aux jeunes
adultes souhaitant vivre ensemble et devenir parents. Cela nécessite
des politiques et des services plus favorables aux enfants, aux
femmes et à la famille. Les relations entre le travail, y compris
les études, et la vie de famille doivent être améliorées dans la
plupart des pays.
3. Il est nécessaire de traiter les problèmes du déclin démographique
et du vieillissement excessif de la population sans mettre en danger
les buts et les acquis humains et sociaux fondamentaux en Europe.
Il serait essentiel de faire cohabiter harmonieusement «jeunes»
et «vieux». Une solidarité accrue entre générations est sans doute
un des éléments clés d’une telle évolution. Pour faire face au vieillissement
de la population, il semble évident qu’il faudrait travailler plus
longtemps.
4. Les migrations constituent un facteur démographique important,
qui doit être pris en compte dans les politiques démographiques
et les politiques de cohésion sociale. Le défi est d’arriver à une
gestion organisée des migrations et à de bonnes politiques d’intégration,
qui répondent aux besoins du marché du travail et aux aspirations
des immigrants.
5. L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:
5.1. de prendre en considération
la Résolution 1502 (2006) dans le cadre des travaux du Conseil de l’Europe relatifs
aux questions sociales au sens large, et en particulier:
5.1.1. de demander au Comité européen
pour la cohésion sociale (CDCS) de défendre un environnement plus
favorable aux familles pour aborder les transformations en cours
et la désinstitutionnalisation de la structure familiale, et de
stimuler la mise en œuvre des politiques en faveur d’un vieillissement
actif, afin de garantir l’équilibre intergénérationnel;
5.1.2. de demander au Comité européen sur les migrations (CDMG)
d’accélérer le développement de politiques efficaces et intégrées
afin de prévenir la discrimination et l’exclusion sociale des immigrés,
et de chercher à défendre les droits fondamentaux des individus
et des groupes de la société qui risquent plus particulièrement
d’être fragilisés;
5.2. de garantir que tout travail dans ce secteur pourra bénéficier
de l’accès aux données démographiques concernées et, à cet égard,
de s’assurer de la disponibilité du Réseau européen sur la population
du Conseil de l’Europe, notamment pour la publication régulière
d’études sur les tendances démographiques européennes;
5.3. de continuer de garantir l’accès des responsables politiques
aux informations sur les futurs processus démographiques et sur
leurs conséquences pour l’élaboration de leurs politiques sociales
à moyen et à long terme;
5.4. de mettre à la disposition des gouvernements des Etats
membres et des autres partenaires et institutions socio-économiques
les travaux et les conclusions de la Conférence européenne sur la population
2005 pour leurs activités sur les actions menées dans les domaines
couverts par la conférence;
5.5. de réexaminer les relations entre les activités du Conseil
de l’Europe dans différents domaines et la nécessité de disposer
d’études démographiques de référence appropriées, et de prendre
des mesures pour leur assurer un soutien;
5.6. d’encourager les organismes de statistiques et les instituts
démographiques nationaux à conduire périodiquement des enquêtes
par sondage spécialisées à l’échelle nationale afin de recueillir les
informations nécessaires à l’étude des effets de facteurs pertinents,
y compris les mesures prises par les pouvoirs publics, sur les processus
démographiques;
5.7. d’encourager une coopération plus étroite entre les institutions
internationales de recherche dispersées en Europe pour l’analyse
et le suivi des évolutions démographiques et des politiques en matière
de population, étant donné la nécessité de mener un débat scientifique
plus large et plus approfondi sur ces questions;
5.8. de promouvoir la collecte, la diffusion et l’utilisation
de données démographiques aux niveaux local et régional, notamment
leur utilisation en vue de la définition de politiques de cohésion
sociale;
5.9. d’inviter tous les organes et programmes intergouvernementaux
du Conseil de l’Europe à utiliser et à exploiter de manière adéquate
les données statistiques disponibles sur les tendances et les évolutions
démographiques, le cas échéant. La publication annuelle du Conseil
de l’Europe sur «L’évolution démographique récente en Europe» devrait
être maintenue, soutenue et renforcée dans cette perspective.