Recommandation 1771 (2006)

Etablissement d’un pacte de stabilité pour le Caucase du Sud

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 17 novembre 2006 (voir Doc. 11082, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Severin).

1. Se référant à sa Résolution 1525 (2006) sur l’établissement d’un pacte de stabilité pour le Caucase du Sud, l’Assemblée parlementaire réaffirme le rôle historique du Conseil de l’Europe dans l’amélioration de la bonne gouvernance, le renforcement de la démocratie et de la primauté du droit, la consolidation des normes en matière de droits de l’homme et l’amélioration de la protection des minorités nationales en Europe. L’Assemblée est convaincue qu’il convient que le Conseil de l’Europe joue un rôle similaire dans la mise en place d’un pacte de stabilité pour le Caucase du Sud.

2. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1. d’examiner la possibilité d’instaurer un pacte de stabilité pour le Caucase du Sud selon les orientations définies ci-dessus;

2.2. d’examiner la possibilité d’organiser une conférence internationale sur la sécurité et la coopération dans le Caucase du Sud, principalement chargée d’évaluer les besoins spécifiques et de réunir les conditions pratiques nécessaires au lancement d’un tel pacte de stabilité, d’un commun accord avec toutes les parties concernées;

2.3. d’inviter les autorités de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie à engager un débat politique sérieux à ce sujet dans leurs pays respectifs;

2.4. d’inviter tous les autres Etats membres à réfléchir à cette idée;

2.5. de consulter les autres acteurs internationaux, notamment l’Union européenne, sur l’instauration éventuelle du pacte de stabilité;

2.6. d’encourager l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie à établir une coopération régionale, quel que soit le degré d’avancement des travaux sur le pacte de stabilité;

2.7. en l’absence d’un pacte de stabilité, d’élaborer un mécanisme en vue de l’établissement d’un dialogue permanent et d’un cadre international de coopération politique, économique et culturelle entre les pays de la région du Caucase du Sud, en ayant à l’esprit les principes et les buts mentionnés ci-dessus;

2.8. d’intensifier les programmes et les activités d’assistance visant à promouvoir la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que le respect et le dialogue entre les ethnies, les cultures et les religions dans les pays concernés;

2.9. d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe à contribuer à l’installation d’un climat et de conditions propices à la coopération régionale et aux pourparlers politiques, y compris par le soutien de vastes programmes de dialogue entre les peuples et des mesures de confiance, afin de mettre en place le cadre d’un règlement des «conflits gelés» et de promouvoir la coopération et l’intégration régionales.