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Recommandation 1780 (2007)
Situation actuelle au Kosovo
1. Renvoyant à sa Résolution 1533 (2007) sur la situation actuelle au Kosovo, l’Assemblée parlementaire rappelle
le rôle historique joué par le Conseil de l’Europe dans le développement
de la bonne gouvernance, la consolidation de la démocratie et de
l’Etat de droit, le renforcement des normes relatives aux droits
de l’homme et l’amélioration de la protection des minorités nationales
en Europe. L’Assemblée est convaincue que l’Organisation devrait
jouer un rôle similaire afin de contribuer à la mise en œuvre complète
des Normes pour le Kosovo.
2. De même, l’Assemblée est d’avis que le Conseil de l’Europe
devrait apporter un soutien particulier à la Serbie, Etat membre
qui connaît une phase politique délicate, et au développement de
relations amicales et de bon voisinage entre tous les acteurs principaux
des Balkans occidentaux.
3. L’Assemblée demande donc au Comité des Ministres de veiller
à ce que le Conseil de l’Europe joue, en collaboration avec d’autres
acteurs internationaux, y compris l’Union européenne, un rôle décisif
dans la mise en œuvre de mesures de protection des droits de l’homme
de tous les habitants du Kosovo et, en particulier:
3.1. de développer le rôle du Conseil
de l’Europe au Kosovo, notamment en ce qui concerne:
3.1.1. la protection des droits de
l’homme;
3.1.2. le retour volontaire dans la sécurité et la dignité des
réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que leur réintégration
durable;
3.1.3. la protection des minorités nationales;
3.1.4. l’usage des langues minoritaires;
3.1.5. le dialogue interculturel et le patrimoine culturel;
3.1.6. la lutte contre la corruption, la criminalité organisée,
le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains;
3.1.7. la démocratisation et le financement des partis politiques;
3.1.8. l’obligation pour la police de rendre compte;
3.1.9. l’indépendance et l’efficacité de la justice;
3.2. de communiquer avec le bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire
général des Nations Unies chargé de diriger le processus sur le
statut futur du Kosovo (United Nations Office of the Special Envoy for
Kosovo-UNOSEK), afin de s’assurer que les normes et mécanismes de
la Convention européenne des Droits de l’Homme (STE no 5) seront
pleinement appliqués et intégrés dans les accords sur le statut du
Kosovo;
3.3. de multiplier les activités informatives du Conseil de
l’Europe en Serbie ou à l’intention de ce pays, ainsi que les activités
relatives à l’enseignement de l’histoire, à l’éducation aux droits
de l’homme, à la jeunesse et au dialogue interculturel;
3.4. dans la perspective de son engagement croissant au Kosovo
pendant la période de stabilisation qui fera suite à la détermination
du statut de la province, d’engager un dialogue avec les organes compétents
de l’Union européenne de façon à accroître le rôle du Conseil de
l’Europe, notamment avec l’affectation d’un conseiller aux droits
de l’homme qui sera nommé par le Conseil de l’Europe pour travailler
dans le cadre de la future présence renforcée de l’Union européenne
au Kosovo;
3.5. conformément à la Recommandation
1588 (2003) «Déplacements de populations en Europe du Sud-Est: tendances,
problèmes, solutions», de coopérer avec le Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et, le cas échéant, avec l’Organisation
internationale pour les migrations (OIM), afin de trouver des solutions
durables pour les réfugiés, les personnes déplacées et les apatrides;
3.6. de reconsidérer la demande des ministères de la Justice
et de l’Intérieur du Kosovo (Institutions provisoires d’administration
autonome – IPAA), qui souhaitent bénéficier de l’expertise du Conseil
de l’Europe à travers la nomination temporaire d’un conseiller aux
droits de l’homme auprès de leurs institutions;
3.7. d’accroître le rôle de l’institution du commissaire aux
droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour contribuer à renforcer
le rôle protecteur du médiateur au Kosovo.