Résolution 1550 (2007)
Situation au Proche-Orient
1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1493 (2006) sur la situation au Proche-Orient et à sa Résolution 1520 (2006) sur les développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient.
2. L’Assemblée se félicite des efforts qu’ont déployés le Président palestinien et chef du Fatah, Mahmoud Abbas, et le nouveau gouvernement d’union nationale afin de coopérer et de mettre fin à l’escalade de la violence entre eux, en signant à La Mecque, le 8 février 2007, un accord qui a conduit à la nomination, le 17 mars 2007, d’un nouveau gouvernement d’union nationale.
3. Tout en saluant la création d’un gouvernement d’union nationale qui devrait ouvrir la voie à une réconciliation palestinienne, l’Assemblée espère que les deux camps s’emploieront de leur mieux à éliminer l’affrontement politique et à opter pour un compromis, et qu’ils canaliseront les tensions actuelles afin de ne pas compromettre l’avenir de ce gouvernement.
4. L’Assemblée regrette cependant que le gouvernement d’union nationale ne se soit pas engagé à respecter les conditions du Quartet (Union européenne, Nations Unies, Fédération de Russie et Etats-Unis), à savoir la reconnaissance d’Israël, l’adhésion au principe de la non-violence et le respect des accords de paix antérieurs.
5. L’Assemblée voit toutefois dans ce gouvernement un nouvel interlocuteur potentiel dans le conflit entre Israël et l’Autorité palestinienne. Afin de relancer les négociations de paix, il est important qu’un dialogue soit établi avec ce nouveau gouvernement.
6. L’Assemblée estime qu’il est maintenant urgent de réactiver le processus de paix et de s’acheminer vers une solution biétatique.
7. A cette fin, l’Assemblée se félicite que les Etats de la Ligue arabe, qui se sont réunis à Riyad les 27 et 28 mars 2007, aient renouvelé leur engagement en faveur de l’initiative de paix arabe, proposée pour la première fois en 2002. Cette initiative prévoit la normalisation des relations entre le monde arabe et Israël en échange du retour aux frontières de 1967, de l’inclusion de la Jérusalem-Est arabe au sein d’un Etat palestinien et d’un accord sur une solution au problème des réfugiés palestiniens.
8. L’Assemblée, rappelant le principe du droit au retour des réfugiés, est disposée à organiser une table ronde avec la participation des Israéliens et des Palestiniens afin d’avoir un échange de vues sur l’histoire de l’Europe et sa connaissance de la question des personnes déplacées depuis leurs foyers ancestraux à la suite d’événements historiques.
9. L’Assemblée estime que tant Israël que l’Autorité palestinienne devraient saisir la chance qui leur est offerte d’accomplir une avancée décisive dans le sens d’un accord global entre le monde arabe et Israël.
10. L’Assemblée engage vivement toutes les parties à ne pas laisser cet élan unique s’essouffler.
11. Dans ces conditions, l’Assemblée estime que la mise en place de réunions régulières entre le Premier ministre israélien, Ehoud Olmert, et le Président palestinien, Mahmoud Abbas, est un signe encourageant et ouvre des perspectives pour l’avenir.
12. L’Assemblée se félicite de la première rencontre d’une série annoncée de réunions toutes les deux semaines entre le Premier ministre Olmert et le Président Abbas, qui s’est tenue le 15 avril 2007. Pour la première fois, après six années de paralysie du processus de paix, la question d’un Etat palestinien a été évoquée dans les grandes lignes.
13. En outre, l’Assemblée ne peut que se féliciter de la proposition du Premier ministre israélien Ehoud Olmert, en réponse à l’initiative lancée lors du Sommet de Riyad, d’inviter tous les dirigeants arabes à engager un dialogue direct avec Israël dans le cadre d’un sommet sur le Proche-Orient, proposition qui témoigne d’une approche constructive visant à renouer le dialogue.
14. L’Assemblée estime que la communauté internationale, en particulier le Quartet et surtout l’Union européenne, devrait aussi saisir cette occasion de contribuer aux progrès effectués en faveur de l’établissement de la paix arabo-israélienne et devrait s’engager activement à cet égard.
15. Ainsi qu’il est indiqué dans la Résolution 1520 (2006), le Conseil de l’Europe doit contribuer activement à la création, dans cette région, d’un climat positif pour pouvoir y favoriser un règlement politique. Le 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Varsovie en 2005, a fixé des objectifs prioritaires clairs pour l’action à venir, notamment la promotion des valeurs démocratiques et du dialogue interculturel.
16. L’Assemblée estime qu’elle est particulièrement bien placée pour poursuivre un tel dialogue au niveau parlementaire avec toutes les parties concernées de la région, étant donné la présence d’observateurs parlementaires israéliens et de parlementaires palestiniens lors des sessions de l’Assemblée parlementaire.
17. L’Assemblée rappelle sa proposition énoncée dans la Résolution 1420 (2005) sur les perspectives de paix au Proche-Orient de créer un forum tripartite permettant aux parlementaires de la Knesset, du Conseil législatif palestinien (CLP) et de l’Assemblée parlementaire de se réunir sur un pied d’égalité, en ayant le droit de s’exprimer et de faire des propositions sur les questions d’intérêt commun. L’Assemblée note avec satisfaction que sa commission des questions politiques travaille à la mise en œuvre de cette proposition.
18. L’Assemblée est convaincue que le forum tripartite pourrait accroître considérablement la confiance au niveau parlementaire et, par conséquent, favoriser un règlement pacifique du conflit au Proche-Orient. Toutefois, pour que ce forum tripartite devienne une réalité, volonté et action sont nécessaires de part et d’autre – tant de la part d’Israël que de l’Autorité palestinienne.
19. A cet égard, l’Assemblée est résolue à continuer de faciliter les relations entre les membres du CLP et de la Knesset au niveau parlementaire.
20. L’Assemblée est fermement convaincue que la seule voie pour établir la paix et la stabilité dans la région passe par la démocratie, le respect de tous les droits de l’homme et la primauté du droit.
21. De plus, l’Assemblée réaffirme que le conflit entre Israël et l’Autorité palestinienne devrait être abordé dans le contexte plus large de la région du Proche-Orient, celui d’une situation fragile et d’insécurité dans les pays tels que le Liban, la Syrie et l’Irak, ainsi que celui des activités déstabilisantes et menaçantes de l’Iran, illustrant de fait la nécessité de créer un dialogue entre tous les pays de la région. L’Assemblée est résolue à faciliter les contacts au niveau parlementaire avec la région dans son ensemble.
22. L’Assemblée condamne les actes de terrorisme, dont les enlèvements de civils, qui sont de plus en plus fréquents dans la région et en définitive affectent la stabilité de la région tout entière, et auxquels il devrait être mis fin pour que la région ne soit pas confrontée à un nouveau cycle d’atrocités, comme cela vient d’être le cas lors des attaques terroristes perpétrées au Maroc et en Algérie. L’Assemblée condamne également le soutien spirituel, politique et financier de gouvernements étrangers, au premier rang desquels l’Iran, aux organisations et groupes qui sèment la violence et commettent des actes terroristes dans les régions les plus sensibles du Proche-Orient et du Moyen-Orient: le Liban, les territoires palestiniens et l’Irak. L’Assemblée condamne fermement ces attaques.
23. L’Assemblée s’inquiète profondément pour la sécurité d’Alan Johnston, reporter de la BBC, enlevé le 12 mars 2007 à Gaza, et appelle ses ravisseurs à le relâcher immédiatement. Plusieurs journalistes étrangers ont été enlevés sur les territoires palestiniens depuis janvier 2006, mais tous ont été relâchés, et plusieurs médias ont été attaqués. L’Assemblée déplore également que Didier François, correspondant du quotidien français Libération, ait été blessé le 17 décembre 2006 lors de tirs à Gaza. Rappelant sa Résolution 1535 (2007) et sa Recommandation 1783 (2007) sur les menaces contre la vie et la liberté d’expression des journalistes, l’Assemblée appelle l’Autorité palestinienne à mener les enquêtes qui s’imposent sur les agressions de journalistes et de médias. L’Assemblée rappelle en outre sa Résolution 1438 (2005) et sa Recommandation 1702 (2005) sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflit, ainsi que sa Recommandation 1706 (2005) sur les médias et le terrorisme. Elle exhorte l’Autorité palestinienne à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les journalistes puissent travailler en toute sécurité et sans restrictions excessives.
24. L’Assemblée demande aux dirigeants palestiniens:
25. L’Assemblée demande aux dirigeants d’Israël:
26. L’Assemblée demande aux parlementaires de la Knesset et du CLP de coopérer avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe afin de préparer l’organisation du forum tripartite.
27. L’Assemblée demande à l’Union européenne:
28. L’Assemblée demande aux parlements de la région de contribuer à la stabilité de la région et de s’engager dans un dialogue sérieux en faveur de la paix.
29. Dans le même temps, l’Assemblée décide d’explorer la possibilité d’organiser une table ronde réunissant des représentants de la société civile, des universitaires et des organisations de jeunesse, d’Israël et de l’Autorité palestinienne, afin d’échanger des points de vue sur le processus de paix arabo-israélien.