Recommandation 1797 (2007)

Personnes disparues en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie dans les conflits touchant les régions du Haut-Karabakh, d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par laCommission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 24 mai 2007 (voirDoc. 11196, rapport de la commissiondes migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M.Platvoet).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1553 (2007) relative aux personnes disparues en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie dans les conflits touchant les régions du Haut-Karabakh, d’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

2. Elle considère que l’absence de règlement de la question des personnes disparues en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie est une cause de souffrance considérable pour les familles des disparus, qu’elle continue d’alimenter les tensions dans la région et entrave les efforts déployés pour trouver une solution pacifique aux conflits au sujet des régions du Haut-Karabakh, de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

3. Elle reconnaît que l’expérience acquise pour traiter la question des disparus dans les Balkans peut contribuer à résoudre la question des disparus dans d’autres parties d’Europe et ailleurs.

4. Elle reconnaît que plus la mise en place de mécanismes efficaces pour traiter la question des personnes disparues sera longue, plus les chances seront minces d’identifier ces personnes et de les restituer à leurs familles.

5. Elle considère que la Convention européenne des Droits de l’Homme (STE no 5) et sa jurisprudence ont développé des normes importantes pour les droits des personnes disparues et des membres de leurs familles. 6. Elle estime que le Conseil de l’Europe a un rôle à jouer pour aider à régler la question des personnes disparues dans la région de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie, et que le Conseil de l’Europe doit être prêt à réagir rapidement dans des situations futures où des personnes seraient portées disparues.

7. L’Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres:

1. de demander au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’organiser une conférence sur la question des personnes disparues à la suite de conflits en Europe et sur les normes découlant de la Convention européenne des Droits de l’Homme;

2. de demander au CDDH de préparer une résolution ou des lignes directrices sur les mesures à prendre par les Etats membres pour protéger les droits des personnes disparues et des membres de leurs familles pendant et après les conflits;

3. d’inviter le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à examiner les allégations selon lesquelles des personnes disparues seraient détenues au secret en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie, et d’effectuer également, si nécessaire, des visites dans les régions du Haut-Karabakh, de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.