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Résolution 1563 (2007)
Combattre l’antisémitisme en Europe
1. L’Assemblée parlementaire reste très préoccupée par la persistance et l’aggravation des phénomènes d’antisémitisme, et constate qu’aucun Etat membre n’est à l’abri de ce véritable fléau pour les droits de l’homme.
2. De tels phénomènes, sources de crainte pour la sécurité personnelle et signes de manque de respect pour la religion des citoyens juifs, sont inacceptables dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
3. Loin d’avoir été éradiqué, l’antisémitisme est aujourd’hui en progression sur le continent européen. Hétérogène et relativement banalisé, il est présent à des degrés divers dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette recrudescence doit inciter les Etats membres du Conseil de l’Europe à redoubler de vigilance et à s’attaquer aux menaces que l’antisémitisme fait peser sur les valeurs fondamentales que le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre.
4. L’antisémitisme, véhiculé fréquemment – mais pas exclusivement – par des mouvements d’extrême droite, des idéologues islamistes et des courants politiques d’extrême gauche, se manifeste par une hostilité à l’égard des juifs, de leur religion, de leur culture ou de leur identité collective. Une telle hostilité, qui peut aller jusqu’à la haine déclarée, se traduit par une multiplicité de comportements ou d’actions: profanations, vandalisme, publications, injures, menaces, agressions, voire meurtres.
5. L’Assemblée regrette que le conflit du Proche-Orient ait eu des répercussions sur le développement de l’antisémitisme en Europe. Sans en être la cause unique, le conflit entre Israël et les Palestiniens alimente des violences antisémites en Europe. Cela est particulièrement le cas parmi beaucoup d’immigrés dans les villes européennes. Ce nouvel antisémitisme est à l’origine de réactions de colère au sein de la majorité de la population; il provoquera de la haine à l’égard des immigrants en général et, par conséquent, induira la xénophobie.
6. L’antisémitisme représente un danger pour tout Etat démocratique, car il sert de prétexte pour utiliser et pour justifier la violence. Il divise la communauté nationale en opposant une catégorie d’individus à une autre, une religion à une autre. Il constitue une atteinte grave à la fois aux droits et libertés fondamentaux et aux principes de la démocratie. Les autorités politiques et civiles se doivent donc de mettre tout en œuvre pour enrayer la progression de cette menace.
7. L’Assemblée est consciente que la lutte contre l’antisémitisme place les démocraties devant un dilemme, car elles doivent, d’une part, garantir la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, et permettre l’existence et la représentation politique de l’éventail complet des opinions politiques, et, d’autre part, se défendre et établir des garde-fous face à un phénomène qui compromet leurs valeurs fondamentales.
8. L’Assemblée, se référant à la Recommandation 1222 (1993) relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, et à la Résolution 1345 (2003) relative au discours raciste, xénophobe et intolérant en politique, reste convaincue que les Etats doivent lutter contre toute banalisation de l’antisémitisme et contrer fermement ses manifestations en appliquant ou en adoptant, si elles n’existent pas, toutes les mesures politiques et législatives nécessaires en vue de préserver un Etat de droit fondé sur le respect des règles démocratiques et des droits de l’homme.
9. L’Assemblée constate également que la société civile, grâce à son expérience du terrain, est bien souvent la première à constater la montée de phénomènes tels que l’antisémitisme et a un rôle important à jouer dans la mobilisation pour une réponse publique à son encontre.
10. L’Assemblée estime que les principes garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme (STE no 5), par la Convention internationale des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en son article 4, par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 20, et par les recommandations de politique générale de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), notamment par sa Recommandation no 9 sur la lutte contre l’antisémitisme, adoptée en juin 2004, sont des éléments fondamentaux qui doivent orienter les Etats membres dans leur lutte contre l’antisémitisme.
11. L’Assemblée soutient avec vigueur les travaux entrepris par l’ECRI afin d’encourager tous les acteurs pertinents en Europe à joindre leurs efforts pour trouver une réponse efficace et durable à l’antisémitisme, à tous les niveaux administratifs (national, régional, local) et en incluant les représentants des différentes communautés, les dirigeants religieux, les organisations de la société civile et les autres institutions clés.
12. Par conséquent, l’Assemblée appelle les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe:
12.1. à mettre en œuvre vigoureusement et systématiquement les législations érigeant en crimes les discours antisémites et autres discours de haine, notamment toute forme d’incitation à la violence;
12.2. à poursuivre en justice tout parti politique qui prône dans son action, ses manifestes ou ses publications des thèses antisémites;
12.3. à ériger en infractions pénales la négation, la minimisation grossière, la justification ou l’apologie publiques, dans un but raciste, de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, conformément à la Recommandation de politique générale no 7 de l’ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, adoptée en décembre 2002;
12.4. à suspendre ou à retirer du financement public, national et international, les organisations et associations promouvant l’antisémitisme;
12.5. à renforcer leur législation pour punir les actes antisémites et à veiller à ce que les motivations antisémites constituent pénalement un facteur aggravant;
12.6. à signer et à ratifier le Protocole no 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme (STE no 177);
12.7. à renforcer l’éducation et l’enseignement de l’histoire et de la culture des principales religions à l’école, conformément à la Recommandation 1720 (2005) sur éducation et religion, pour promouvoir la tolérance et lutter contre l’ignorance souvent source d’intolérance; l’éducation et la formation apparaissant comme les moyens les plus fondamentaux et durables pour se prémunir contre l’antisémitisme;
12.8. à veiller à ce que tous les établissements d’enseignement, et particulièrement les universités, soient exempts d’antisémitisme et d’attaques à l’encontre de juifs;
12.9. à promouvoir un dialogue interculturel et interreligieux entre les différentes communautés;
12.10. à se doter d’instruments permettant de réprimer les déclarations antisémites sur internet et donc à signer et à ratifier le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE no 189);
12.11. à ne pas cautionner la construction d’édifices et la tenue de cérémonies célébrant des personnages coupables de génocide ou de crimes contre l’humanité durant la seconde guerre mondiale;
12.12. à lutter fermement contre tout acte antisémite dans le sport, conformément à la Recommandation Rec(2001)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance raciale dans le sport;
12.13. à encourager les médias à s’autocontrôler, à promouvoir la tolérance et le respect mutuel, et à contrer les stéréotypes et les préjugés antisémites entrés dans le langage courant;
12.14. à renforcer les mécanismes d’autocontrôle des médias qui ont pour but d’empêcher l’antisémitisme et toutes les formes de discours de haine;
12.15. à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2001)15 du Comité des Ministres aux Etats membres, relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIe siècle, par la préparation et l’organisation d’une «journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité» dans leurs écoles, contribuant ainsi à l’action globale pour la promotion de la tolérance, des droits de l’homme et de la lutte contre toutes les formes de racisme;
12.16. à alerter, par le biais de l’ECRI, les autorités publiques sur les actes antisémites;
12.17. à coopérer plus activement avec la société civile et les organisations non gouvernementales, et à les soutenir dans la lutte contre l’antisémitisme;
12.18. à soutenir les travaux de l’ECRI, dont la mission est de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance partout en Europe, et de s’assurer que les Etats membres donnent une suite concrète à ses recommandations;
12.19. à condamner activement et vigoureusement tous les Etats prônant l’antisémitisme, la négation de l’Holocauste et l’incitation au génocide.