Recommandation 1830 (2008)

Vidéosurveillance des lieux publics

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2008 (9e séance) (voir Doc. 11478, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Sharandin). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2008 (9e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1604 (2008) sur la vidéosurveillance des lieux publics.

2. Compte tenu des travaux entrepris sous l’autorité du Comité des Ministres, notamment ceux du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), qui ont débouché sur l’élaboration des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport à la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéosurveillance, de 2003 – et convaincue que cette question mérite une analyse plus poussée –, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’organiser une conférence sur la vidéosurveillance. Devraient y participer, entre autres, des spécialistes de la vidéosurveillance issus du secteur public et du secteur privé, ainsi que des représentants de la société civile.