Recommandation 1834 (2008)

Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 17 avril 2008 (17e séance) (voir Doc. 11533, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteuse: Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc). Texte adopté par l’Assemblée le 17 avril 2008 (17e séance).

L’Assemblée parlementaire, rappelant sa Résolution 1610 (2008) sur l’adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, recommande au Comité des Ministres d’entamer immédiatement des négociations avec l’Union européenne sur l’instrument d’adhésion, sur les modalités de l’adhésion et sur ses implications procédurales, en tenant compte de la spécificité de l’Union européenne, afin de garantir l’adoption rapide des instruments d’adhésion.