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Résolution 1631 (2008)
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
1. Le 12 septembre 2008, 24 membres
de l’Assemblée parlementaire ont signé une proposition de résolution
demandant le réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs
déjà ratifiés de la délégation russe, conformément à l’article 9.1
du Règlement de l’Assemblée, et, en particulier, «au motif de violations graves
des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe mentionnés dans
le préambule de son Statut» dans le contexte du «conflit opposant,
dans le sud du Caucase, deux Etats membres du Conseil de l’Europe».
2. L’Assemblée considère que la guerre récente entre la Russie
et la Géorgie, deux Etats membres de l’Organisation, constitue en
elle-même une grave violation du Statut du Conseil de l’Europe (STE
no 1) et de leurs obligations et engagements
en tant qu’Etats membres du Conseil de l’Europe.
3. Néanmoins, l’Assemblée estime qu’il est essentiel, à ce stade,
d’assurer que le dialogue et l’établissement de la confiance mutuelle
se poursuivent entre les deux parties, mais également entre chacune d’entre
elles et notre Assemblée. Pour que ce dialogue puisse être constructif
et avoir du sens, il est essentiel que la Russie applique l’accord
de cessez-le-feu conclu sous les auspices de l’Union européenne
et notamment qu’elle retire ses troupes jusqu’aux positions d’avant
la guerre et autorise le déploiement des observateurs de l’Union
européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE).
4. L’Assemblée, ayant examiné la question, décide de confirmer
la ratification des pouvoirs de la délégation de la Russie et considère
qu’elle peut être saisie à nouveau de cette question à tout moment, conformément
à son Règlement, et qu’une proposition selon l’article 9.1 peut
être déposée de nouveau.