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Résolution 1672 (2009)
Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2008: renforcer la stabilité économique et démocratique
1. L’Assemblée
parlementaire souligne que l’accord de coopération, signé en 1992,
entre le Conseil de l’Europe et la Banque européenne pour la reconstruction
et le développement (BERD) demeure un document de référence. La
crise économique et financière touchant la plupart des Etats membres
du Conseil de l’Europe, dans lesquels la BERD développe ses activités,
renforce l’actualité de la présente résolution. Les deux institutions
visent à contribuer à la stabilité démocratique dans les pays européens
sur la base des valeurs communes que sont la prééminence du droit
et la démocratie, et celles du développement économique et social
comme fondement de la stabilité.
2. L’Assemblée se préoccupe vivement des conséquences de la crise
sur les conditions de vie des citoyens dans les Etats membres du
Conseil de l’Europe aidés par la BERD, en particulier les pays des Balkans,
du Caucase du Sud, l’Ukraine et la Moldova. L’Assemblée note les
efforts considérables de la BERD pour réagir à la crise et estime
que ses opérations doivent être davantage renforcées et adaptées
aux défis de cette crise.
3. L’Assemblée rappelle sa Résolution
1651 (2009) sur les conséquences de la crise financière mondiale, dans
laquelle elle souligne qu’«il est vital que la solidarité, la coordination
et la coopération économiques jouent à plein, non seulement entre
les Etats membres du Conseil de l’Europe et entre les pays industrialisés,
mais aussi vis-à-vis des pays en développement».
4. L’Assemblée est convaincue que la BERD devrait renforcer ses
activités dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en transition
vers une économie de marché ouverte dans un cadre démocratique.
La crise financière a clairement montré la nécessité de superviser
en permanence l’application, par chaque pays, des principes de la
démocratie pluraliste et de l’économie de marché, conformément à
l’article 1 de l’accord établissant la BERD.
5. L’Assemblée note avec satisfaction qu’en 2008 le volume des
activités de la BERD a connu une forte croissance dans les pays
des Balkans de l’Ouest. Les opérations de la banque ont reflété
les principaux éléments de la stratégie de développement de chaque
pays, à savoir le soutien aux entreprises, à la finance et aux infrastructures.
L’Assemblée souligne que la croissance économique reflète également
les effets d’une stabilité politique bénéfique pour la programmation
des activités de la banque à moyen et à long termes.
6. L’Assemblée note que les activités de la BERD en Géorgie,
en Arménie et en Azerbaïdjan ont considérablement augmenté en 2008
dans les domaines des infrastructures, du secteur bancaire, des entreprises,
de l’industrie agroalimentaire et de l’énergie. Il faut néanmoins
souligner que la région du Caucase du Sud continue de souffrir de
conflits gelés et d’un manque de véritable coopération régionale.
Ainsi, le conflit armé d’août 2008 entre la Géorgie et la Fédération
de Russie dans la région de l’Ossétie du Sud a-t-il gravement ébranlé
la confiance des investisseurs, endommagé les infrastructures de
transport et eu un impact négatif sur toute la région.
7. L’Assemblée se félicite que la BERD ait augmenté ses opérations
en Moldova pour soutenir les entreprises privées, les banques locales
et les infrastructures. Cependant, la croissance de ce pays devrait être
affectée par le recul de la demande dans les exportations agroalimentaires.
8. S’agissant de l’Ukraine, la banque a augmenté le volume de
ses projets et le pays reste le deuxième pays d’opérations de la
BERD. Ces projets concernent plus particulièrement le secteur de
l’industrie, le développement des marchés nationaux de capitaux,
la promotion de l’efficience énergétique et l’amélioration des infrastructures.
Mais la préoccupation majeure demeure la solidité du secteur bancaire.
9. L’Assemblée est parfaitement consciente que la BERD sera confrontée
à de réels défis pour maintenir et augmenter ses activités en 2009
et dans les années à venir dans les Balkans de l’Ouest, dans le
Caucase du Sud, en Russie, en Ukraine et en Moldova puisque la croissance
économique de ces pays continue à diminuer.
10. L’Assemblée salue l’initiative des institutions financières
internationales prise en 2009 et souligne l’importance d’une meilleure
coordination et coopération entre la BERD, le Fonds monétaire international,
la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement
afin d’éviter des chevauchements d’activités. Cette coopération
devrait être basée sur l’instrument de préadhésion qui couvre également
les Balkans de l’Ouest, le partenariat de voisinage qui couvre le
Caucase du Sud et l’accord sur la facilité d’investissement qui
couvre l’Ukraine et la Moldova. L’Assemblée considère que la BERD
devrait continuer à multiplier ses efforts visant à une meilleure
coopération et intégration régionales, y compris dans le domaine des
prêts transfrontaliers.
11. L’expérience de la BERD dans les pays concernés, son savoir-faire,
sa connaissance des réalités économique, financière et politique
ainsi que des partenaires nationaux et régionaux, et leurs particularités
de fonctionnement font de cette banque l’institution financière
la mieux placée pour aider les Etats membres du Conseil de l’Europe
concernés à faire face aux défis créés par la crise économique et
financière, et pour leur permettre un développement démocratique
durable.
12. L’Assemblée est persuadée que le Conseil de l’Europe et la
BERD pourraient améliorer leurs activités communes en respectant
les critères suivants:
12.1. améliorer
la coordination des efforts pour les projets réalisés par les deux
institutions dans les mêmes pays aux niveaux local et régional,
avec un double volet démocratique et économique;
12.2. étudier les possibilités de préparer et de mettre en œuvre
des projets communs avec la Banque de développement du Conseil de
l’Europe dans les pays membres où les deux banques réalisent des projets;
12.3. promouvoir des normes élevées de bonne gouvernance comme
priorité majeure;
12.4. coopérer avec les organes concernés du Conseil de l’Europe
afin de préparer des projets communs visant à promouvoir un code
moral et éthique auprès des acteurs économiques et financiers, et
lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent;
12.5. utiliser davantage les rapports adoptés par l’Assemblée,
notamment ceux de sa commission pour le respect des obligations
et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission
de suivi), afin de renforcer les principes de l’Etat de droit dans
les domaines financier et bancaire dans les pays où la BERD développe
ses activités;
12.6. mieux faire connaître les activités de la BERD au niveau
des parlements nationaux et inviter les parlements des pays bénéficiaires
à exercer un contrôle sur leur pouvoir exécutif dans ce contexte;
12.7. étudier des projets communs pour rétablir la confiance
des citoyens dans le fonctionnement démocratique des institutions
de l’économie de marché.
13. L’Assemblée rappelle que, en dépit des difficultés financières,
tant les droits de l’homme que les droits sociaux et économiques
doivent être respectés.