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Résolution 1679 (2009)
L'énergie nucléaire et le développement durable
1. La production
d’électricité à partir de l’énergie nucléaire fait depuis longtemps
l’objet de grandes controverses et les politiques adoptées en la
matière varient beaucoup selon les pays. Dans ce contexte, l’Assemblée
parlementaire rappelle sa Résolution 1435 (2005) sur les systèmes énergétiques et l’environnement, et
sa Résolution 1588 (2007) sur les déchets radioactifs et la protection de l’environnement.
2. L’énergie nucléaire représente actuellement 17 % de l’électricité
produite dans le monde. Des pays comme la Finlande, la France, la
Russie, la Chine, l’Inde, la République de Corée, les Etats-Unis
d’Amérique et le Japon ont annoncé leur intention de construire
ou construisent déjà de nouvelles centrales nucléaires. C’est ainsi
que, d’ici à 2030, l’énergie nucléaire pourrait devenir la principale
source d’énergie au Japon, en couvrant plus de 40 % des besoins
du pays.
3. L’Assemblée constate que plusieurs Etats membres du Conseil
de l’Europe (la Pologne, en collaboration avec les Etats baltes,
la Turquie, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas et l’Allemagne),
ainsi que des pays de la région Asie-Pacifique, envisagent de développer
ou de poursuivre, en prolongeant éventuellement la durée de vie
des centrales déjà existantes, sans en construire de nouvelles,
des activités nucléaires civiles.
4. Certains pays européens, victimes de la crise énergétique
déclenchée en janvier 2009 à l’arrêt de la fourniture de gaz de
la Russie au reste de l’Europe, ont décidé de revoir leur politique
énergétique, en donnant une nouvelle chance à l’industrie nucléaire.
5. L’Assemblée estime que l’énergie nucléaire peut aider à atteindre
les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC), et particulièrement du Protocole de Kyoto,
car son utilisation permet de réduire les émissions de gaz à effet
de serre par rapport à l’emploi de combustibles fossiles.
6. L’Assemblée souligne, toutefois, qu’on ne peut considérer
l’énergie nucléaire comme «durable» puisque les ressources en uranium
sont limitées et dans le meilleur des cas uniquement disponibles
à moyen terme. Des efforts considérables sont nécessaires pour développer
au maximum toutes les formes d’énergies renouvelables et d’économies
d’énergie qui seront nécessaires lorsque les réserves de combustibles nucléaires
et fossiles auront été épuisées.
7. En outre, l’industrie nucléaire doit encore résoudre le problème
du stockage en toute sécurité, sur une longue durée, des déchets
radioactifs.
8. L’Assemblée estime par conséquent que la communauté internationale
doit trouver des solutions efficaces à trois problèmes interdépendants:
la sécurité énergétique, la croissance économique et la protection de
l’environnement.
9. Elle souligne toutefois que l’industrie nucléaire présente
un fort potentiel en matière de recherche et de développement concernant
les nouvelles technologies, et qu’elle peut par conséquent jouer
un rôle important dans la réduction des effets de la pauvreté et
dans la garantie d’une viabilité énergétique à long terme dans les
pays en développement. Elle souligne cependant qu’en même temps
le développement et l’utilisation de l’industrie nucléaire dans
ces pays devraient s’accompagner de la mise en place d’infrastructures
énergétiques et de la formation du personnel.
10. L’Assemblée estime qu’il est indispensable que l’énergie nucléaire
repose sur un système fiable, assurant la sécurité et la sûreté
des matières et des installations nucléaires.
11. L’Assemblée tient à souligner qu’aucun pays au monde ne peut
agir de manière totalement indépendante et constate que le marché
de l’énergie est devenu mondial et plus ouvert, et que les règles
en vigueur sont devenues obsolètes.
12. L’Assemblée estime que ces changements nécessitent l’élaboration
de nouvelles règles régissant le marché de l’énergie nucléaire,
pour assurer la sécurité et la sûreté de la population.
13. L’Assemblée souligne l’importance de créer des conditions
ouvertes, transparentes et égales pour que les pays puissent accéder
au marché des biens et services offerts par le secteur de l’énergie
nucléaire à l’échelle mondiale, tout en garantissant la sécurité
et la sûreté de l’énergie nucléaire.
14. L’opinion publique joue un rôle essentiel dans la mise en
œuvre des programmes nucléaires civils. Les citoyens doivent avoir
accès à des informations transparentes pour comprendre pleinement
le processus de production d’électricité nucléaire et notamment
les mesures de sûreté associées à ce processus.
15. Le développement à grande échelle de l’énergie nucléaire dans
le monde implique l’accès d’un nombre croissant de pays aux technologies,
au matériel et aux équipements nucléaires. La communauté internationale est
confrontée à des problèmes concernant la non-prolifération nucléaire
et la sûreté nucléaire et environnementale. Les pays possédant une
industrie nucléaire développée devraient, par conséquent, unir leurs
efforts afin d’aider les Etats intéressés par le nucléaire, et toute
initiative dans ce sens devrait être soutenue par la communauté
internationale.
16. Un progrès majeur vers la réalisation de ces objectifs consisterait
à mettre en place une infrastructure mondiale de l’énergie nucléaire,
fondée sur une coopération internationale plus large et sur la participation active
de tous les Etats concernés, en créant par exemple des centres internationaux
de traitement du combustible nucléaire (enrichissement de l’uranium,
gestion du combustible usé et formation des personnels), sous le
contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
17. L’Assemblée invite par conséquent les Etats membres et non
membres du Conseil de l’Europe:
17.1. à
tenir compte de l’énergie nucléaire dans le cadre de leur politique
de diversification des ressources énergétiques, comme solution permettant
de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement
de la planète;
17.2. à développer la coopération internationale, en abandonnant
les vieilles habitudes de secret, et à s’adapter aux nouvelles réalités
du monde, notamment la mondialisation, en encourageant l’ouverture dans
le domaine de l’industrie nucléaire civile;
17.3. à soutenir fortement les activités de recherche et développement
dans le domaine des technologies nucléaires, concernant tant l’efficacité
de la production énergétique que la gestion des déchets nucléaires,
et à exploiter efficacement les résultats de ces recherches;
17.4. à encourager une politique de transparence à toutes les
étapes de la production d’électricité par l’industrie nucléaire;
17.5. à prendre des mesures pour informer largement la société
civile de tous les aspects de l’énergie nucléaire;
17.6. à prendre rapidement des mesures concrètes en vue de résoudre
les problèmes posés par les déchets nucléaires;
17.7. à prendre toutes les mesures nécessaires pour jeter les
bases d’une infrastructure mondiale de l’énergie nucléaire, y compris
la création de centres internationaux sur le traitement du combustible nucléaire
qui seraient placés sous le contrôle de l’Agence internationale
de l’énergie atomique;
17.8. à réviser les règles régissant le marché de l’énergie
nucléaire.
18. L’Assemblée recommande également aux organisations internationales
concernées, notamment à l’AIEA et à l’Agence pour l’énergie nucléaire
(AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE):
18.1. de déterminer clairement
les technologies pouvant être utilisées pour la construction de nouvelles
centrales;
18.2. de veiller à ce que les pays sans expérience dans le domaine
de l’industrie nucléaire respectent rigoureusement les règles de
sécurité;
18.3. de contribuer à la formation du personnel et au contrôle
de tout le processus de la production d’énergie nucléaire dans ces
pays, notamment en ce qui concerne le respect des règles de sûreté.
19. Enfin, l’Assemblée décide d’organiser des débats parlementaires
sur l’avenir de l’énergie nucléaire afin de rassembler tous les
différents points de vue sur le sujet, qui peuvent varier considérablement
d’un pays à l’autre.