Recommandation 1881 (2009)

L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 26 juin 2009 (26e séance) (voir Doc. 11943, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Austin). Texte adopté par l’Assemblée le 26 juin 2009 (26e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1681 (2009) sur l’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» et demande au Comité des Ministres de veiller à son application par les Etats membres, en tenant compte des principes fondamentaux d’égalité entre les sexes et de respect des droits de la personne.

2. L’Assemblée demande au Comité des Ministres d’élaborer une stratégie globale visant à mettre fin aux crimes dits «d’honneur». Cette stratégie reposera sur l’élimination de toute forme de justification législative atténuant ou supprimant la responsabilité pénale des auteurs de crimes «d’honneur». Elle visera à abolir l’acceptation sociale des crimes «d’honneur» et mettra l’accent sur le fait qu’aucune religion ne prône les crimes «d’honneur». Elle mènera une étude permettant de déterminer et de traiter efficacement les causes fondamentales de cette forme de violence contre les femmes. Elle soutiendra la mise en place d’un réseau international pour lutter contre les crimes «d’honneur».

3. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à charger le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) d’inclure dans la future convention du Conseil de l’Europe les formes les plus sévères et les plus répandues de la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique et les crimes dits «d’honneur».

4. Rappelant sa Recommandation 1798 (2007) sur le respect du principe d’égalité des sexes en droit civil, l’Assemblée réitère sa demande qu’un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) consacrant l’égalité entre femme et homme soit rédigé.

5. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à intégrer la lutte contre les formes les plus sévères et les plus répandues de violence à l’égard des femmes dans ses programmes d’assistance et de coopération, et à rechercher des ressources extrabudgétaires pour financer ces activités.