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Résolution 1693 (2009)
L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
1. Gardant à
l’esprit que 3 milliards d’habitants dans le monde n’ont pas accès
à l’eau potable, l’Assemblée parlementaire rappelle que l’eau constitue
le grand défi de notre siècle.
2. L’Assemblée souligne que l’accès à l’eau doit être reconnu
comme un droit de l’homme fondamental car l’eau est indispensable
à la vie sur la planète et constitue un bien commun de l’humanité.
3. Elle rappelle toutefois que l’eau est également une source
d’énergie renouvelable et une source d’énergie thermique, grâce
à la chaleur permanente de la croûte terrestre.
4. L’Assemblée constate que ce sont avant tout les ressources
en eau potable qui vont se raréfier de plus en plus, se raréfier
alors que les besoins s’accroissent, même si les trois quarts de
la planète sont recouverts d’eau.
5. L’Assemblée souligne également que le changement climatique
risque d’accroître la désertification, obligeant ainsi les hommes
à se déplacer vers des lieux où l’eau est accessible.
6. De même, la surexploitation des ressources hydriques, la déforestation,
l’agriculture intensive et l’urbanisation galopante entraînent non
seulement un manque d’eau mais également une pollution importante des
rivières et des nappes phréatiques.
7. Selon une analyse générale, en raison du manque d’eau grandissant,
les demandes concurrentielles sur les ressources en eau et la pollution
pourraient exacerber les conflits potentiels entre les Etats riverains, alors
que les ressources en eau transfrontalières devraient être une véritable
opportunité de coopération plutôt qu’une source de conflit et un
obstacle au développement.
8. Dans ce contexte, l’Assemblée est persuadée que le manque
d’eau créera des tensions – selon certains experts les guerres du
futur n’auront plus comme déclencheur l’accès au pétrole mais l’accès
à l’eau – et qu’il faudrait prendre des mesures obligeant les Etats
à gérer en commun les rivières et aquifères transfrontaliers. Des
solutions durables devraient être obtenues par l’instauration de
mesures de confiance et d’une véritable coopération entre les pays
riverains. L’Union pour la Méditerranée offre une nouvelle opportunité
pour mettre en place une telle coopération par le développement
de projets concrets.
9. L’Assemblée constate que le stress hydrique est devenu une
réalité, aussi bien au nord qu’au sud de l’Europe, et souligne que
ce problème deviendra de plus en plus crucial dans les régions du
Bassin méditerranéen en raison de la concentration de la population
dans les villes côtières et de la surexploitation de la ressource
en eau résultant du développement de secteurs d’activité, tels que
l’agriculture, le tourisme, les industries, et de l’augmentation
de la consommation des ménages.
10. L’Assemblée rappelle que le déversement incontrôlé des eaux
usées municipales, industrielles ou des eaux de pluie polluées affecte
la santé de nombreuses personnes et engendre de lourdes pertes économiques, que
ce soit au niveau des revenus ou des coûts de santé.
11. L’Assemblée rappelle, à cet égard, l’engagement pris par les
chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de
l’Europe, lors du 3e Sommet des chefs
d’Etat et de gouvernement à Varsovie, le 17 mai 2005, pour qu’il
y ait un «droit de chacun de vivre dans un environnement sain et
équilibré» ainsi que leur engagement à «améliorer la qualité de
vie» des citoyens en développant des politiques environnementales intégrées
dans une «perspective de développement durable».
12. L’Assemblée se réfère également aux propositions formulées
par les parlements au 5e Forum mondial de
l’eau d’Istanbul, le 19 mars 2009, au cours duquel les participants
ont souligné l’importance du rôle des parlementaires dans l’élaboration
de règles concernant la gestion de l’eau, l’alimentation en eau,
la généralisation du principe du droit à l’eau et la mise en œuvre
de politiques de l’eau en tenant compte du changement climatique.
13. L’Assemblée regrette toutefois que la déclaration ministérielle
d’Istanbul du 22 mars 2009 ne reconnaisse pas le droit à l’eau et
à l’assainissement comme un droit de l’homme.
14. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de la décision prise
à Istanbul d’organiser, sous les auspices de l’Assemblée parlementaire,
une conférence sur les suites données au 5e Forum
mondial de l’eau et sur des propositions de thèmes qui feront l’objet
du prochain forum.
15. L’Assemblée salue l’accord intervenu entre les dirigeants
mondiaux et ceux des pays en voie de développement, lors de la réunion
du G8 à L’Aquila (8-10 juillet 2009), sur la nécessité de reconnaître
le statut de droit de l’homme à l’accès de toutes les populations
du monde à des sources d’eau.
16. L’Assemblée recommande par conséquent aux Etats membres et
non membres, et plus particulièrement aux pays du Bassin méditerranéen:
16.1. de prendre les mesures nécessaires
pour que chaque citoyen puisse avoir accès à l’eau et aux installations
sanitaires;
16.2. de promouvoir urgemment la coopération transrégionale
et transfrontière en matière d’eau;
16.3. de mettre en place une culture et une éducation de l’eau;
16.4. d’élaborer des politiques de coopération en encourageant
le transfert de technologies vers les pays qui en ont le plus besoin,
notamment en matière de dessalement de l’eau de mer et de retraitement des
eaux usées;
16.5. de développer des programmes de recherche pour la mise
en place d’une base de données européenne sur l’état des ressources
en eau;
16.6. de développer les possibilités offertes par l’eau en tant
que source d’énergie thermique ou source d’énergie renouvelable;
16.7. d’élaborer des programmes de gestion des ressources en
eau, respectant l’environnement;
16.8. de décentraliser les systèmes de gestion des eaux en les
confiant aux collectivités territoriales avec les moyens législatifs
et financiers appropriés;
16.9. de mettre en place des centres de formation sur les métiers
et les technologies de l’eau;
16.10. d’informer et d’associer les citoyens, et en particulier
les jeunes générations, en les responsabilisant;
16.11. de prendre des mesures pour généraliser les techniques
d’assainissement de l’eau.
17. L’Assemblée recommande également au Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe:
17.1. de demander aux collectivités territoriales de procéder
à une évaluation stricte des besoins en eau dans les communes et
les régions, et de prendre les mesures nécessaires pour établir
un guide des bonnes pratiques dans ce domaine;
17.2. de favoriser les jumelages ou les accords de coopération
entre collectivités locales pour renforcer l’échange et le partage
des connaissances dans le domaine de l’eau.
18. L’Assemblée continuera à traiter cette question et poursuivra
sa réflexion quant à l’élaboration d’une législation sur le droit
à l’eau et à l’assainissement comme un droit de l’homme, au rôle
joué par l’eau dans les conflits, aux possibilités offertes par
l’eau en tant que source d’énergie, aux nouvelles technologies agricoles en
matière d’irrigation ainsi qu’aux conséquences du changement climatique
sur l’eau.