Imprimer
Autres documents liés
Recommandation 1890 (2009) Version finale
Engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 1696
(2009) sur l’engagement des diasporas européennes: le
besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales.
2. L’Assemblée se félicite des travaux que le Comité des Ministres
et en particulier le Comité européen sur les migrations ont entrepris
ces dernières années sur la question de la migration et du développement
ainsi que sur celle du codéveloppement et des migrants qui travaillent
au développement dans leur pays d’origine.
3. Dans ce contexte, elle rappelle les contributions qu’elle
a elle-même apportées à la question du rôle et des droits des diasporas
dans les sociétés européennes, à savoir les Recommandations 1410 (1999) et 1650 (2004) sur
les liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur pays d’origine;
la Résolution 1462 (2005) et
la Recommandation 1718
(2005) sur la politique de codéveloppement comme mesure
positive de régulation des flux migratoires; la Recommandation 1500 (2001) sur
la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie
politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe; ainsi que
la Résolution 1618 (2008) et
la Recommandation 1840
(2008) sur la situation de la démocratie en Europe – Mesures
visant à améliorer la participation démocratique des migrants.
4. L’Assemblée est convaincue que le Conseil de l’Europe peut
enrichir sensiblement le débat politique qui se tient actuellement
sur la gestion de la mobilité, des identités multiples et de la
diversité des sociétés en Europe. Il peut notamment jouer un rôle
significatif en vue d’aider les Etats membres à intégrer les migrations internationales
dans les cadres nationaux de politique du développement et d’accroître
la coopération interétatique en matière de gestion des migrations.
5. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée recommande au
Comité des Ministres:
5.1. de concentrer
ses travaux sur l’harmonisation et la libéralisation des dispositions
juridiques contenues dans la législation des Etats membres relative
aux travailleurs migrants, conformément aux principes généraux de
la protection des droits de l’homme. A cette fin, elle invite les
Etats membres à accélérer la ratification de la Convention européenne
relative au statut juridique du travailleur migrant (STE no 93),
la Convention européenne sur la nationalité (STE no 166)
et la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique
au niveau local (STE no 144);
5.2. de charger le Comité européen sur les migrations:
5.2.1. de définir le statut, les droits et les devoirs des diasporas
en Europe, et ce tant dans les pays d’origine que dans les pays
d’accueil;
5.2.2. d’élaborer des lignes directrices en vue d’encourager
les diasporas européennes à participer davantage aux projets de
développement dans les pays d’origine;
5.2.3. de mener une étude sur les expériences faites par les
Etats membres en matière d’établissement de bureaux gouvernementaux
des diasporas ainsi qu’en matière d’octroi aux membres des diasporas
du droit de vote et de l’accès à d’autres mécanismes de participation politique;
5.2.4. de contribuer à renforcer les capacités nationales en
matière de connaissances et de recherche, ainsi que de compétences
humaines et administratives;
5.2.5. d’aider les Etats membres à développer des partenariats
entre les diasporas, et entre les pays d’origine et les pays d’accueil,
en vue de faire participer davantage ces dernières aux projets de
développement;
5.3. d’élaborer et de mettre en place un système paneuropéen
harmonisé de recueil de statistiques relatives aux ressortissants
d’Etats membres du Conseil de l’Europe vivant dans d’autres pays membres;
5.4. d’examiner plus avant la mise en place, sous les auspices
du Conseil de l’Europe, d’un conseil des Européens de l’étranger,
organe représentant les diasporas européennes à l’échelon paneuropéen, qui
pourrait organiser à intervalles réguliers un forum pour les Européens
de l’étranger.