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Résolution 1700 (2010) Version finale
Situation au Proche-Orient
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à ses Résolutions 1420
(2005), 1452
(2005), 1493
(2006), 1520 (2006) et 1550 (2007), et
confirme à nouveau son engagement à participer, pour ce qui est
de son ressort, aux efforts de la communauté internationale pour
promouvoir et favoriser la paix au Proche-Orient.
2. L’Assemblée souligne que le temps qui s’écoule ne favorise
pas la paix. Bien au contraire, ce sont justement les lenteurs du
processus de paix qui l’ont affaibli et ont créé frustration et
amertume.
3. L’Assemblée invite les parties à ne pas rester prisonnières
du passé et à surmonter toute attitude de méfiance, de perte de
confiance ou de récrimination, afin de s’engager avec détermination
dans la voie d’une paix partagée et négociée.
4. L’Assemblée confirme qu’il ne peut y avoir de paix sans une
lutte ferme et explicite contre toute forme d’intimidation, de violence
et de terrorisme, notamment contre les civils, et incite tous les
acteurs à agir en conséquence.
5. Elle réaffirme que la paix ne peut découler que d’une solution
négociée et partagée entre les parties, et certainement pas de solutions
militaires.
6. Elle condamne toutes les formes d’antisémitisme, d’antisionisme
et de préjugé anti-israélien ainsi que toutes les formes d’incitation
à la violence, et enjoint tous ses membres à les combattre.
7. De la même façon, elle condamne les préjugés antiarabes et
antimusulmans, et enjoint tous les membres à combattre l’islamophobie.
8. L’Assemblée réaffirme que le droit à l’autodéfense ne doit
jamais dépasser le principe de proportionnalité, en tenant compte
de la gravité de l’attaque subie et des moyens de se défendre, et
que l’emploi d’armes et de technologies interdites par les accords
internationaux est inacceptable.
9. L’Assemblée se félicite du fait que la nouvelle administration
américaine ait immédiatement concrétisé la détermination des Etats-Unis
à poursuivre une solution de paix entre les Israéliens et les Palestiniens.
Elle se réjouit de l’engagement personnel direct du Président Obama
et exprime son plein soutien à ses initiatives visant à favoriser
la reprise des négociations entre les parties en conflit.
10. Elle souligne aussi la valeur du discours du Président des
Etats-Unis prononcé le 4 juin 2009 au Caire, visant à établir un
nouveau climat de confiance entre les Etats-Unis et le monde musulman.
Elle affirme que la visite du Président Obama à Buchenwald a témoigné
encore une fois de l’amitié et de la solidarité pour le peuple juif,
et de son engagement à soutenir le droit d’existence d’Israël. Elle
espère aussi qu’une visite future du Président Obama en Israël serait
saluée chaleureusement et d’une grande utilité.
11. L’Assemblée insiste encore une fois sur le fait que le conflit
au Proche-Orient concerne avant tout deux aspirations également
légitimes – le droit d’Israël à être reconnu et à exister en sécurité
ainsi que celui des Palestinens d’avoir un Etat indépendant, viable
et contigu – et qu’une paix stable ne pourra exister sans que les
aspirations et les droits des deux peuples soient satisfaits.
12. L’Assemblée rappelle que les résolutions adoptées par les
Nations Unies, les Accords d’Oslo, la Déclaration de Washington,
et les négociations de Taba, le procès-verbal Moratinos de 2001,
la feuille de route proposée par le Quartet (Nations Unies, Union
européenne, Etats-Unis, Russie) ainsi que les déclarations finales
de la Conférence d’Annapolis, vont toutes dans la direction d’une
paix fondée sur le principe de «terre contre paix» afin de garantir
l’existence d’un Etat palestinien voisin de l’Etat d’Israël.
13. L’Assemblée souligne que, jusqu’à la Conférence d’Annapolis,
tous les pourparlers préliminaires et les négociations ont été axés
sur la recherche de solutions partagées au sujet de quatre points
stratégiques: un Etat palestinien établi sur les frontières de 1967,
modifiées par d’éventuels échanges de territoire approuvés par les
parties concernées; une solution «juste et partagée» pour les réfugiés
palestiniens, qui ne compromette pas les caractéristiques de l’Etat
d’Israël; l’évacuation de colonies israéliennes des territoires
occupés en 1967; un statut de Jérusalem agréé par les parties, tenant
compte de la valeur historique et religieuse de la ville, qu’aussi
bien les Israéliens que les Palestiniens revendiquent comme leur
propre capitale. Sur chacune de ces questions, on a enregistré des
rapprochements de positions, bien que non formalisés, qui ne devraient
pas être compromis.
14. L’Assemblée prend note que le Gouvernement israélien au pouvoir
a proposé une nouvelle approche pour une solution de paix qui, tout
en reconnaissant le droit à un Etat palestinien, demande en même
temps la reconnaissance du caractère juif de l’Etat d’Israël.
15. L’Assemblée regrette que les propositions avancées par le
Premier ministre Netanyahou dans son discours de Bar Ilan du 14
juin 2009 (un Etat palestinien démilitarisé avec un espace aérien
et des frontières sous contrôle d’Israël; Jérusalem capitale unique
et exclusive de l’Etat d’Israël; le droit au retour des réfugiés palestiniens
à exercer en dehors de l’Etat d’Israël; les frontières entre Israël
et l’Etat palestinien à définir sur la base de la démographie actuelle),
s’éloignent de l’approche suivie jusqu’à présent par les parties
et la communauté internationale.
16. L’Assemblée rappelle que la question des implantations israéliennes
sur les territoires palestiniens est devenue un point de plus en
plus crucial du conflit et que l’Administration américaine et la
communauté internationale ont demandé au Gouvernement israélien
de les arrêter.
17. L’Assemblée apprécie le fait que le 25 novembre 2009, le Gouvernement
israélien ait décidé de suspendre pendant dix mois de nouvelles
implantations et de nouvelles constructions en Cisjordanie, tout
en notant que de telles suspensions n’incluent pas les constructions
en cours ou autorisées, les travaux publics et les constructions
à Jérusalem-Est. Cependant, l’Assemblée souhaite que le gel partiel
soit un premier pas qui puisse favoriser la reprise des relations
entre les parties au conflit, même si les restrictions citées soulèvent des
préoccupations. L’Assemblée souligne en particulier la nécessité
de ne pas prendre des mesures qui préjugent de l’identité de cette
partie de Jérusalem.
18. L’Assemblée se félicite des mesures du Gouvernement israélien
pour réduire les points de contrôle et les contrôles d’accès en
Cisjordanie, et exprime le souhait que d’autres actions de ce type
soient entreprises. En même temps, elle prend acte qu’une très large
part du mur de division se situe en Cisjordanie et que, même s’il
a permis de réduire le nombre de décès causés par des attentats
terroristes, il demeure un grave point litigieux et représente une
violation du droit international. L’Assemblée appelle Israël à suivre
l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, qui préconise
de modifier le tracé du mur pour qu’il se situe uniquement sur le
territoire souverain d’Israël, et de dédommager les Palestiniens
qui ont été affectés.
19. L’Assemblée réaffirme son soutien à l’égard du Président Mahmoud
Abbas et espère qu’il reviendra sur sa décision de ne pas se représenter
à l’élection présidentielle.
20. L’Assemblée se félicite des améliorations considérables réalisées
en Cisjordanie par le gouvernement Fayyad dans les domaines économique
et de la sécurité, et l’encourage à poursuivre dans cette direction.
21. L’Assemblée se félicite du fait que le Congrès du Fatah ait
confirmé le leadership du Président Mahmoud Abbas et espère que
les nouveaux dirigeants élus par le Congrès tiendront leur engagement
en faveur d’une paix négociée et partagée.
22. L’Assemblée espère que les négociations entre le Président
Mahmoud Abbas et le Hamas aboutiront à une conclusion positive,
permettant ainsi la formation d’un gouvernement d’unité nationale
et la fixation d’une date acceptable pour le déroulement des élections
législatives et présidentielle.
23. L’Assemblée demande instamment à Israël et au Hamas de reprendre
les négociations pour une trêve solide et durable, pour la réouverture
des accès à Gaza et pour un échange de prisonniers qui permette
au soldat Gilad Shalit et aux prisonniers palestiniens de retourner
auprès de leurs familles.
24. L’Assemblée souligne notamment aux parties en conflit l’urgence
de rouvrir le plus vite possible des négociations de paix et, à
cette fin, les encourage à rétablir un climat de confiance mutuelle,
aujourd’hui presque inexistant; elle demande ainsi à chaque partie
de faire preuve de cohérence et de générosité dans leur action en
tenant compte des attentes de l’autre partie.
25. En conséquence, l’Assemblée appelle le Gouvernement d’Israël:
25.1. à confirmer l’objectif d’une
paix fondée sur la naissance, à côté de l’Etat d’Israël, d’un Etat palestinien
établi sur les frontières de 1967 modifiées par d’éventuels échanges
limités de territoire approuvés par les parties concernées;
25.2. à réaliser cet objectif par la négociation avec l’Autorité
nationale palestinienne selon des critères et des objectifs négociés
et partagés;
25.3. à conférer à l’Autorité nationale palestinienne tous les
pouvoirs prévus dans les accords souscrits jusqu’ici;
25.4. à mener une enquête rigoureuse afin d’établir toute responsabilité
des forces militaires israéliennes dans des violations des droits
de l’homme, dans l’emploi gratuit et injustifié de la force et dans
l’emploi d’armes chimiques, ainsi que l’indique Richard Goldstone
dans son rapport;
25.5. à libérer les membres du Conseil législatif palestinien
détenus et un grand nombre d’autres prisonniers, conformément à
l’Accord d’Annapolis;
25.6. à ne pas autoriser de nouvelles implantations hors des
frontières de l’Etat d’Israël, ni l’extension de celles qui existent
déjà, et à lever les dénommés «avant-postes non autorisés»;
25.7. à lever le siège de la bande de Gaza, à permettre à l’aide
humanitaire d’entrer et à garantir la réouverture durable des accès;
25.8. à poursuivre l’assouplissement des contraintes concernant
la mobilité et la vie quotidienne pour la population de Cisjordanie,
en réduisant les barrages routiers et en allégeant les contrôles
aux passages d’accès à la Cisjordanie, tout en conservant son sens
des responsabilités vis-à-vis de la population israélienne;
25.9. à remplir ses obligations découlant du droit international,
y compris en adhérant aux résolutions du Conseil de sécurité des
Nations Unies et ses obligations découlant de la quatrième Convention
de Genève de 1949, et à cesser avec effet immédiat toutes les démolitions
de logements dans les territoires occupés, toutes les confiscations
de terrains et tous les vols de biens fonciers;
25.10. à garantir l’égalité de droits des citoyens non juifs
d’Israël.
26. L’Assemblée appelle toutes les forces palestiniennes:
26.1. à reconnaître l’autorité du
Président Mahmoud Abbas;
26.2. à prendre des mesures concrètes et significatives en direction
des trois requêtes avancées par le Quartet: renoncer à la violence;
reconnaître le droit à l’existence de l’Etat d’Israël; respecter
tous les accords signés par les représentants palestiniens au cours
de ces dernières années;
26.3. à conclure rapidement les négociations pour la formation
d’un gouvernement d’unité nationale et à fixer une date acceptable
par tous pour les élections législatives et présidentielle;
26.4. à éviter toute forme nationale d’incitation à la violence,
en particulier en relation avec les enfants, et tout éloge du martyre.
27. En particulier, l’Assemblée appelle le Hamas:
27.1. à refuser le recours au terrorisme
et à le combattre de manière explicite, en dénonçant sa charte (La
Charte d’Allah: plate-forme du Mouvement de résistance islamique
(Hamas), 1988);
27.2. à cesser le lancement de roquettes et tout type d’agression
contre Israël;
27.3. à libérer le soldat Gilad Shalit;
27.4. à cesser toute introduction illégale et clandestine d’armes
dans la bande de Gaza et en Cisjordanie;
27.5. à cesser toute forme de persécution à l’égard de factions
opposées.
28. L’Assemblée demande instamment à Israël et à l’Organisation
de libération de la Palestine de respecter les accords signés précédemment.
29. L’Assemblée demande aux Etats-Unis, à l’Union européenne,
à la Fédération de Russie et aux Nations Unies de relancer l’action
commune du Quartet, en le sortant de l’enlisement de 2008 et en
réajustant son approche selon l’évolution des événements.
30. L’Assemblée souligne le rôle essentiel que l’Union européenne
est appelée à jouer en soutenant l’action du Quartet, en aidant
les parties concernées à reprendre les négociations et en développant
les relations bilatérales avec les pays de la région, ainsi qu’en
faisant de l’Union pour la Méditerranée, nouvellement créée, l’instrument
d’une politique de coopération, de progrès et de sécurité.
31. L’Assemblée rappelle les conclusions de la réunion du Conseil
des ministres de l’Union européenne du 8 décembre 2009, dans lesquelles
cette dernière exprimait sa grande préoccupation sur l’impasse dans laquelle
se trouve le processus de paix, confirmait son ferme engagement
en faveur d’une solution à deux Etats, déclarait qu’elle n’accepterait
les modifications aux frontières de 1967 que si elles étaient approuvées par
les deux parties, soulignait que les implantations illégales sont
un obstacle à la paix et demandait leur arrêt, appelait à la réouverture
des accès à la bande de Gaza, et mettait en garde contre les tentatives
d’annexer Jérusalem-Est qui compromettraient la possibilité de parvenir
à un accord entre les parties au sujet de Jérusalem en tant que
capitale pour les deux Etats.
32. L’Assemblée salue vivement l’engagement renouvelé de la Ligue
arabe et de ses pays membres en faveur de la paix et considère l’Initiative
arabe adoptée à Beyrouth et à Riyad, récemment reconfirmée à Doha, comme
une contribution essentielle à une solution pacifique partagée.
33. Elle exprime son soutien aux leaders arabes, et en premier
lieu au Président Moubarak, engagés de manière active dans la construction
d’un climat de confiance et d’une paix dans laquelle toutes les
parties peuvent se reconnaître.
34. L’Assemblée souligne la contribution que le Royaume de Jordanie
apporte à la stabilité de la région et à la recherche d’une solution
propice à une paix partagée.
35. L’Assemblée se félicite de la formation d’un nouveau Gouvernement
libanais, après de nombreux mois de négociations entre les partis,
ainsi que des nouvelles relations établies entre la Syrie et le
Liban à la suite de la visite du Premier ministre Hariri à Damas;
elle souligne l’importance de l’action de maintien de la paix du contingent
de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), salue
le début de l’activité du Tribunal spécial pour le Liban et fait
appel à tous les membres de la société libanaise afin qu’ils poursuivent
le chemin de la reconstruction économique et institutionnelle du
pays, en renforçant l’unité du pays et en surmontant les divisions
préexistantes entre factions et milices opposées. En même temps,
l’Assemblée souligne que la question du désarmement des milices,
qui exposent le pays au risque de poussées continues de violence
reste non résolue, ainsi que la question du rôle du Hezbollah, la
principale formation islamiste libanaise.
36. L’Assemblée considère comme cruciale une solution positive
du contentieux international avec l’Iran selon la nouvelle approche
proposée par le Président Obama, et en appelle aux autorités iraniennes
de faire preuve de la même disponibilité pour la recherche d’un
accord qui offre des garanties spécifiques sur l’utilisation exclusivement
civile des technologies nucléaires, se fondant sur les propositions
avancées par les Nations Unies. Afin que ces efforts ne soient pas
compromis, l’Iran doit se conformer aux demandes internationales
de suspendre son enrichissement nucléaire et ses activités de retraitement,
coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique dans
le cadre de ses enquêtes à questions ouvertes, et cesser immédiatement
la construction du site d’enrichissement de Qom. L’Iran et Israël
doivent tous deux coopérer avec les Nations Unies pour les questions
nucléaires.
37. L’Assemblée condamne la répression et les actes continus de
violence contre les manifestants pacifiques et les membres de l’opposition
de la part des autorités iraniennes, et appelle à la libération
des détenus à la suite des manifestations. En même temps, l’Assemblée
rejette les déclarations anti-israéliennes à caractère violent des
dirigeants iraniens, de même que celles à l’encontre des pays occidentaux.
38. L’Assemblée salue les progrès réalisés dans la transition
démocratique en Irak et invite la communauté internationale à soutenir
tous les efforts des autorités irakiennes en faveur du développement
et de la stabilité du pays, fondés sur le respect des valeurs universelles.
39. L’Assemblée prend note de la nouvelle attitude plus constructive
manifestée par le Gouvernement de la Syrie et encourage ce dernier
à poursuivre sur cette voie.
40. L’Assemblée se félicite du rôle important joué par la Turquie
et espère en conséquence que les relations positives d’amitié de
ce pays avec Israël, qui ont récemment été tendues, puissent être
rétablies au niveau antérieur.
41. L’Assemblée insiste sur la contribution importante que la
Fédération de Russie peut apporter à la stabilité de la région,
en particulier en encourageant la Syrie et l’Iran à mettre en place
des politiques d’ouverture.
42. L’Assemblée souligne l’importance de soutenir le processus
de paix par des politiques d’aide au développement économique et
social de la région et, dans ce sens, elle soutient l’action de
l’émissaire du Quartet, M. Tony Blair, et se félicite des engagements
financiers souscrits à la Conférence des donateurs de Charm el-Cheikh.
43. Bien qu’elle ne soit pas l’expression des institutions officielles,
l’Initiative de Genève de décembre 2003, promue par des personnalités
israéliennes et palestiniennes significatives, constitue une contribution
très importante et fournit des détails précieux pour les négociations
relatives au statut final.
44. Elle souligne que la pleine affirmation et le respect des
droits de l’homme, des libertés individuelles et de la démocratie
dans tous les pays de la région sont essentiels pour une paix stable
et durable, et que le Conseil de l’Europe a, à cet égard, un rôle
important à jouer.
45. L’Assemblée souligne que le Conseil de l’Europe peut fournir
une contribution utile et spécifique à la paix au Proche-Orient.
Elle considère que le Comité des Ministres et les secteurs concernés
de l’Organisation devraient promouvoir:
45.1. une assistance technique et juridique pour assurer la
conformité des législations avec la Déclaration universelle des
droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5);
45.2. des initiatives de dialogue interinstitutionnel, interculturel
et interreligieux.
46. L’Assemblée salue avec satisfaction le début des activités
du Forum tripartite réunissant l’Assemblée du Conseil de l’Europe,
la Knesset et le Conseil législatif palestinien, et encourage les
parties à poursuivre leurs efforts.
47. L’Assemblée encourage le Conseil législatif palestinien à
présenter sa demande d’octroi du statut de «partenaire pour la démocratie»
auprès de l’Assemblée.
48. Pour sa part, l’Assemblée est résolue à poursuivre ses efforts
pour établir des relations avec les institutions parlementaires
des pays de la région et favoriser les contacts entre eux.
49. L’Assemblée décide de continuer à suivre l’évolution de la
situation au Proche-Orient.