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Recommandation 1905 (2010) Version finale
Enfants témoins de violence domestique
1. Se référant à sa Résolution 1714 (2010) sur
les enfants témoins de violence domestique, l’Assemblée parlementaire
réaffirme que les situations d’enfants témoins de violence domestique,
ainsi que les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, sont
trop souvent négligées lorsqu’il est question des politiques y afférentes.
Elle considère par conséquent que le renforcement d’une action spécifique
en faveur de ces enfants est nécessaire à tous les niveaux politiques
et qu’il doit prendre en compte différents aspects de l’impact spécifique
de la violence domestique sur les filles et les garçons.
2. L’Assemblée invite donc le Comité des Ministres à charger
le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique (CAHVIO):
2.1. de prendre en compte la question
des enfants témoins de violence domestique dans une future convention
du Conseil de l’Europe consacrée à la violence à l’encontre des
femmes, y compris la violence domestique, comme l’a déjà préconisé
l’Assemblée dans sa Recommandation
1847 (2008) «Combattre la violence à l’égard des femmes:
pour une convention du Conseil de l’Europe»;
2.2. d’accorder aux enfants concernés, dans des articles spécifiques
de la future convention, un véritable statut de «victimes secondaires»
afin de prendre en compte de façon appropriée, et en tenant compte
de la perspective de genre, l’impact que des situations de violence
domestique peuvent avoir sur eux;
2.3. d’inclure dans la future convention des dispositions concernant
le développement de services sociaux polyvalents et transversaux,
dont l’accès soit garanti à tous les enfants et qui assurent que l’intérêt
des enfants ne sera pas relégué au second plan par des problèmes
concernant surtout les adultes;
2.4. d’insister, dans les articles appropriés de la future
convention, sur l’importance de l’éducation des enfants, dès le
plus jeune âge, vers un comportement fondé sur le respect mutuel
et la non-violence, c’est-à-dire sur la prévention d’un transfert
intergénérationnel de la violence domestique.
3. Elle invite également le Comité des Ministres:
3.1. à charger les comités représentés
au sein du Groupe de spécialistes sur la justice adaptée aux enfants
(CJ-S-CH) d’inclure dans les futures lignes directrices du Conseil
de l’Europe pour une justice adaptée aux enfants, qui sont en cours
d’élaboration, des mesures d’ordre procédural adéquates pour l’audition
des enfants témoins de violence domestique, tant dans la phase d’enquête
que lors de la procédure judiciaire, afin d’éviter la répétition
de témoignages humiliants et de réduire les effets traumatisants
de la procédure;
3.2. à harmoniser davantage les droits de l’enfant dans tous
les domaines politiques du Conseil de l’Europe et à mieux coordonner
ses actions, notamment par le biais de la Plate-forme du Conseil
de l’Europe sur les droits de l’enfant, pour contribuer également
à une meilleure visibilité et à une mise en œuvre plus efficace
des normes européennes à l’échelle nationale.