Recommandation 1907 (2010) Version finale

Le fossé salarial entre les femmes et les hommes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 mars 2010 (voir Doc. 12140, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Wille; et Doc. 12151, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Konečný).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1715 (2010) sur le fossé salarial entre les femmes et les hommes, salue les efforts déployés par le Comité des Ministres pour faire respecter le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale, en particulier par l’intégration de ce droit dans la Charte sociale européenne révisée (STE no 163) du Conseil de l’Europe.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de donner à ce sujet la priorité qu’il mérite dans le domaine de la lutte contre la discrimination à l’encontre des femmes, et d’intensifier ses efforts visant à garantir que le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale soit respecté dans tous les Etats membres, et pour que le fossé salarial entre les femmes et les hommes soit comblé.

3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de donner aussi véritablement la priorité à une intégration plus forte des femmes au marché du travail et d’intensifier ses efforts pour assurer une participation élevée de la main-d’œuvre féminine dans l’ensemble des Etats membres.

4. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger son comité compétent de lancer une étude approfondie sur les rapports entre la participation des femmes au marché du travail et le fossé salarial mesuré statistiquement, et d’en communiquer les résultats à l’Assemblée.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger son comité compétent de lancer une enquête comparative des causes et des effets des différences de salaire entre le travail à temps partiel et le travail à temps complet, et d’en communiquer les résultats à l’Assemblée.